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LE CODE DE LA CHASSE

 




 

 
Ouverture de la chasse, les bonnes pratiques


D’abord pour chasser il est obligatoire d’avoir un permis validé.

Ne pas oublier l'assurance

Le permis de chasser validé ne signifie pas que tout est permis. Il convient en effet de respecter les arrêtés préfectoraux  qui prescrivent la liste des gibiers chassables, leurs dates, leurs modes de chasse etc. Ces arrêtés sont consultables sur le site de l’ONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage)

Il faut également rappeler que tous les gibiers ne sont pas chassables et certains d’entre eux considérés comme nuisibles ne peuvent être chassés qu’avec un permis de chasse et selon des prescriptions préfectorales. Notre article : Chasser les nuisibles, c'est réglementé

Tirer sur du gibier ou des animaux sauvages non chassables est doublement condamnable. Non seulement on risque une forte amende surtout s’ils sont protégés ou utiles mais encore tuer des prédateurs naturels comme les faucons, les buses, les milans, les renards etc. a des conséquences sur l’écosystème et même sur l’agriculture. Par exemple les animaux cités sont les prédateurs naturels des campagnols oh combien préférables à la chimie. Lire à ce sujet notre article contre-les-rongeurs-la-chimie-nest-pas-la-solution-
 

Liste des gibiers chassables


Les espèces de gibier dont la chasse est autorisée en France et dans les zones maritimes font l’objet de l’arrêté du ministère de l’environnement du 26 juin 1987 (à jour au 21 août 2015).

Ce gibier qu’il est permis de chasser sous réserve de respecter les prescriptions et les dates fixés par arrêtés préfectoraux, ajoutons  pour le grand gibier selon un plan de chasse, est réparti en trois catégories :

- gibier sédentaire, oiseaux : collin, corbeaux freux, corneille noire, étourneau sansonnet, faisan de chasse, geai des chênes, gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, pie bavarde, tétras lyre (coq maillé) et tétras urogalle (coq maillé) ; mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois isard, chevreuil, chien viverrin, daim, fouine, hermine, lapin de garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon, putois, ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison d’Amérique.

- gibier d’eau : barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier gambette, courlis cendré, coulis corlieu, eider à duvet, foulque macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à l’oeil d’or, harelde de Miquelon, huîtrier pie, macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oies des moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d’eau, râle d’eau, sarcelle d’été, sarcelle d’hiver et vanneau huppé.

- oiseaux de passage : alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé.

Vous avez lu que dans cette liste de gibier chassable figurent des animaux classés nuisibles comme la corneille noire, le blaireau, le chien viverrin etc. Attention ceux-ci ne peuvent être tirés ou piégés que si un arrêté du ministère de l’environnement ou du préfet l’autorise et aux conditions qu’il fixe.

N’y figurent pas les cormorans dont la destruction fait l’objet de l’arrêté du 20 août 2015 qui en fixe les quotas par départements. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur   http://www.legifrance.gouv.fr/

Une mention particulière pour le loup qui n’est pas considéré comme du gibier, ne fait pas partie de la liste des nuisibles et est protégé en France. Il ne peut donc pas être chassé, seulement abattu dans les limites de 36 et aux conditions arrêtés par le ministère de l’environnement et les préfets.  Notre article Tir des loups, avis aux maires

Quant aux moyens de chasse et aux armes autorisés, ils viennent de faire l’objet d’un rappel à l’ordre comme vous pouvez le lire en cliquant sur Les armes et moyens de chasse interdits


 

Pour en savoir plus ... LIRE...
 

Daniel Roucous
Publié par : humanite.fr
 
 

Pratique et indispensable, ce Code de la Chasse 2017 est un outil précieux pour tous ceux qui chassent ou sont en lien avec la chasse : chasseurs, associations privées ou publiques, ACCA…

Mis à jour avec la nouvelle LOI du 8 AOÛT 2016 pour la reconquête de la BIODIVERSITÉ, de la nature et des paysages :

=> Il rassemble tous les textes juridiques encadrant la chasse,

=> Il aide à comprendre le contexte général dans lequel la chasse évolue (administratif, rural, environnemental, pénal,  scal…),

=> Il est organisé de façon simple et logique.


Cet ouvrage de référence est recommandé par la Fédération Nationale des Chasseurs. 
 
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Son origine
 
Le Code de la Chasse, inédit à ce jour, dote enfin la chasse française d’un outil indispensable qui regroupe l’ensemble des textes en provenance de nombreuses sources.

Cet ouvrage a l’ambition de permettre une meilleure connaissance de la législation et de la réglementation de la chasse, qu’elles soient nationales ou européennes et internationales.

Il comporte quinze parties pour donner une lecture aisée et efficace ainsi qu’une table des matières et un index détaillés.

L’auteur, Charles Lagier, est bien connu dans le monde de la chasse. Avocat, Conseil de la Fédération Nationale des Chasseurs, il publie de nombreux articles en droit de la chasse. Il est notamment le chroniqueur juridique du Chasseur Français. Maître de conférences en droit public à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon, il enseigne le droit de l’environnement à l’Université Jean Moulin –Lyon 3.

Recommandé par la Fédération Nationale des Chasseurs et préfacé par son Président Bernard Baudin, ce Code offre un outil à la hauteur de l’importance économique, sociale et écologique de la chasse. Il sera incontournable pour les chasseurs et les milliers d’associations auxquelles ils appartiennent.

 
 
Publié par : noschasses.fr

 

 


NB : les articles et les illustrations sont à jour de la réglementation à la date de publication de la revue Faune sauvage (FS).


La nouvelle loi chasse du 7 mars 2012 (FS295 2012)

Le permis de chasser, des nouveautés en devenir FS n°286 (2009)

Les principales dispositions de la loi « Poniatowski » pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse FS n°285 (2009)


Pluie de textes en été (2010) FS n°289 (2010)

En attendant la nouvelle loi… (partie I) FS n°292 (2011)

En attendant la nouvelle loi… (partie 2) FS 294 (2012)

 

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Le printemps des textes cynégétiques (FS295 2012)

Des agents des Eaux & Forêts aux inspecteurs de l’environnement (FS295 2012)


 

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La chasse à l’arc évolue FS n°283 (2009)

La réforme du piégeage FS n°277 (2007)

 

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Le sanglier, le droit et l’indemnisation de ses dégâts FS n°282 (2008)

La chasse du Sanglier et le droit  FS n°272 (2006)

L’élevage et la commercialisation des sangliers FS n°288 (2010)

 

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Le statut juridique des espèces hybrides FS 265 (2005)

Le statut du lapin sauvage FS n°279 (2008)

L’évolution des statuts juridiques de la faune sauvage en France FS n°268 (2005)


Le statut juridique des perdrix FS n°287 (2010)

Les animaux ont-ils des droits ? FS n°292 (2011)

Des espèces sauvages envahissantes FS n°296 (2012)

 

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Le plan de chasse nouveau est arrivé FS n°285 (2009)

Plan de chasse et dégâts à la forêt : l’évolution FS n°281 (2008)

 

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Les ACCA, nouvelle évolution importante de la jurisprudence FS 297 (2012)

La loi sur les ACCA validée à trois reprises FS n°280 (2008)

 

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Les réserves de chasse et de faune sauvage des origines aux statuts actuels FS n°278 (2007)

La protection des espaces naturels : Approche juridique FS n°276 (2007)


Du nouveau pour les espaces naturels et le gibier d’eau FS n°273 (2006)

Gestion des espaces naturels FS n°262 (2004)

Agriculture et environnement : vers plus de convergence du droit applicable FS n°291 (2011)

 

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Clôtures, chasses commerciales et enclos FS n°298 (2013)

Le statut des gardes particuliers FS n°275 (2007)

Transport, commercialisation, prélèvement et lâcher du gibier chassable FS n°274 (2006)

 

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Les actions de l’ONCFS pour la mise en oeuvre de la CITES FS n°300 (2013)

Les modifications récentes au régime des armes et la chasse FS n°271 (2006)

De nouvelles dispositions pour la saison 2005-2006. FS n°269 (2005)


Loi sur le développement des territoires ruraux : dispositions relatives à la chasse FS n°267 (2005)

Aspects juridiques des ORGFH FS n°270 (2006)

Le maire et la chasse sur sa commune : quelques aspects juridiques FS n°290 (2011)


Source : http://www.oncfs.gouv.fr/Textes-juridiques-ru291/Articles-juridiques-de-synthese-ar620
 

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