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LE GOUVERNEMENT
& LES CHASSEURS

Jeudi 8 novembre 2018
 
https://encrypted-tbn0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRzShSWB5Jewrvdr3JvLLeHu-wjigbNlSMwQ0j0Yp_wBX385EvhKgLe Sénat
Le Sénat facilite la chasse aux oiseaux migrateurs

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Illustation source : publicsenat.fr
 
Dans le cadre du projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, un amendement prévoyant des dérogations pour permettre la chasse de certains oiseaux pendant leur migration a été adopté.

Un projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français est examiné cet après-midi en séance au Sénat. Ce texte, porté  par Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a pour objectif de lutter contre « l’excès de normes, qui est pénalisant pour la compétitivité des entreprises, l’emploi, le pouvoir d’achat et l’efficacité des procédures administratives et des services publics. »
Au chapitre de l’environnement, l’article 16 du texte prévoit une dérogation à l'interdiction de chasser certains oiseaux pendant leur migration. Précisément ce projet de loi applique une directive européenne qui permet de chasser des oiseaux pendant leurs migrations, ce qui est interdit par les différentes lois sur l’environnement. Cette chasse des oiseaux migrateurs sera justifiée, si ces oiseaux dégradent des cultures, des champs ou des espaces forestiers et permettra de chasser des oies cendrées en février pendant leur période de migration.
 « L'article 16 a pour objet d'ajouter à l'article L. 424-2 du code de l'environnement certains motifs de dérogation prévus à l'article 9 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages pour permettre la chasse de certains oiseaux pendant leur migration afin d'éviter des dommages agricoles.»

Un amendement élargit cette dérogation
Les sénateurs de droite sont allés plus loin que le gouvernement dans les dérogations pour chasser les oiseaux migrateurs. « Nous voulons profiter de la totalité des moyens de l’article 9 » affirme Jean Noel Cardoux (LR), auteur de l’amendement élargissant la dérogation à la chasse des oiseaux migrateurs. Elle pourra  être autorisée dans le but de réguler la population d’une espèce ou de mieux connaître cette espèce.
Les sénateurs de gauche y sont complètement opposés et ont déposé des amendements de suppression de cet article, qui n’ont pas été acceptés. Par ailleurs, certains sénateurs comme Ronan Dantec, s’interrogent sur la place de cet article dans un texte censé simplifier les normes : « On profite d’une loi qui supprime des surtranspositions pour ajouter des nouvelles normes.»
L’adoption de cet article pourrait raviver le débat concernant le poids du lobby de la chasse au Sénat et au gouvernement. Le texte devra maintenant être étudié à l’Assemblée nationale

Par Yann Quercia
Publié par : publicsenat.fr

Mercredi 31 Octobre 2018

Chasse : François de Rugy veut généraliser
les "bonnes pratiques" de sécurité



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François de Rugy, actuel ministre de la Transition écologique © Thomas SAMSON / AFP
Illustration source :
sciencesetavenir.fr


Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a appelé le 29 octobre 2018 les chasseurs à généraliser les "bonnes pratiques" et à renforcer les formations sur la sécurité après plusieurs accidents, dont certains mortels.

La Fédération Nationale des Chasseurs prête à discuter avec les promeneurs
Il existe une formation obligatoire tous les dix ans pour les détenteurs du permis de chasse, qui lui est valable à vie une fois obtenu. "Nous avons demandé aux fédérations de chasseurs de travailler à une généralisation de bonnes pratiques qui existent dans certains départements et qui prévoient des formations annuelles", a indiqué le ministre après la réunion. "Nous serons extrêmement vigilants", a assuré la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon qui suivra le dossier. "Nous allons travailler aux bonnes pratiques sécuritaires au niveau national", a confirmé le président de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) Willy Schraen. M. Schraen s'est dit prêt à discuter avec les fédérations de randonneurs, de cyclistes et autres pour parler de bonnes pratiques. Mais "il ne sera pas question d'un jour de non chasse", a-t-il martelé.

13 personnes décédées lors d'accidents de chasse durant la saison 2017-2018
Des mesures de sécurité existent (panneaux informant de la présence de chasseurs, port de gilets pour être visible, consigne de tirs) et des fédérations de chasse organisent des formations à la sécurité. Le retrait du permis de chasse est prévu en cas de blessures ou d'homicides involontaires.
Le 27 octobre 2018, un chasseur a été blessé à l'abdomen par le tir d'un autre chasseur, rapporte Le journal de Saône-et-Loire.
Deux autres chasseurs se sont blessés en se tirant dans le pied dans des accidents séparés, selon la presse locale.
Mi-octobre, un cycliste à la lisière d'un bois a été accidentellement atteint en plein après-midi par le tir d'un chasseur de 22 ans qui participait à une battue.
En septembre, une fillette de 10 ans a été grièvement blessée par arme à feu à Limoges (Vienne), par un homme ayant tiré sur un faisan de chez lui.
Treize personnes sont décédées dans des accidents de chasse lors de la dernière saison (entre le 1er juin 2017 et 31 mai 2018), dont deux non chasseurs, un chiffre en baisse par rapport à la saison précédente, a annoncé début septembre 2018 l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le nombre total d'accidents, en comptant les blessés, a été de 113. "La très grande majorité des accidents mortels restent liés à un manquement aux règles élémentaires de sécurité", précisait l’ONCFS. Le nombre d'incidents augmente en revanche, principalement des balles qui peuvent pénétrer dans des maisons ou des voitures. L'ONCFS en a dénombré plus d'une centaine.

Par Sciences et Avenir avec AFP

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