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LE GOUVERNEMENT
& LES CHASSEURS

Vendredi 30Novembre 2018
 
Tirer les oies en février : c’est pas gagné

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Mounir Mahjoubi (à gauche), Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances s’est fait le porte-parole de François de Rugy pour faire comprendre à Emmanuel Maquet (à droite) que le chemin est encore long pour pouvoir chasser les oies en février - Illustration source : actu.fr

 
Est-ce que la promesse d'Emmanuel Macron de chasser les oies en février sera tenue ? Emmanuel Maquet a posé la question à François de Rugy, Ministre de l’Écologie. Rien n’est fait.
Emmanuel Maquet, député de la Somme, a posé une question orale à l’Assemblée nationale le mercredi 28 novembre à François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’ouverture de la chasse des oies  cendrées en février.

Engagement du Président

Emmanuel Maquet explique :
    "J’ai discuté à bâtons rompus de ce sujet avec François de Rugy, et j’ai bien compris que ce serait difficile. Voilà pourquoi j’ai officiellement voulu poser la question. "
Le député de la Somme a rappelé au Ministre  lors d’une question au gouvernement ce mercredi 28 novembre, que le 15 février 2018, le Président de la République s’était personnellement engagé devant les chasseurs à mettre en place une dérogation de régulation rendant possible la chasse aux oies cendrées en février dès 2019.
    "Cette mesure est très attendue dans le monde de la chasse et répondrait à leur revendication légitime. Pour l’instant, cet engagement reste à un stade théorique. "
Certes la jurisprudence constante du Conseil d’État pourrait aller à l’encontre d’une telle dérogation à la directive européenne 79/409, qui impose à la France de maintenir une date de clôture de la chasse aux oies qui ne soit pas postérieure au 31 janvier.

Et Emmanuel Maquet conclut  :
    "Les chasseurs, écologistes de terrain, maillons essentiels de la régulation des espèces et de l’entretien des zones naturelles humides, ont besoin d’être rassurés quant aux modalités précises d’application de cette promesse."

Pas rassurant
C’est Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui s’est chargé de répondre à Emmanuel Maquet.
Après avoir rappelé que les populations d’oies cendrées au niveau européen étaient estimées à 700 000 en 2012 et que le montant de l’indemnisation des dégâts était passé de 2 millions d’euros à 6 millions d’euros, le secrétaire d’État a réaffirmé que la Directive 79-409 et la jurisprudence du Conseil d’État ne permettaient pas d’autoriser une prolongation de la date de chasse à la période où les oies sont sur le trajet de retour vers les lieux de nidification (vers le 20 janvier).
Voilà pourquoi les chasseurs tentent d’obtenir la création d’un plan de gestion de l’espèce au niveau de la voie de migration.
Ce plan sera examiné lors de la réunion des parties de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) qui se tiendra fin 2018.
Il n’y aurait donc pas de nouvelle date de fermeture, mais une dérogation, avec possibilité de chasser « dans des conditions strictement contrôlées. ».
La demande des chasseurs fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

" Sujet juridiquement compliqué "
Après cette réponse du gouvernement, quel est le point de vue du député ?
    " La réponse confirme que le sujet est juridiquement très compliqué. J’ai eu confirmation de l’importance de la prochaine réunion en Afrique du Sud (N.D.L.R. des parties de l’AEWA). Si le Président de la République s’est engagé aussi fermement auprès des chasseurs, c’est qu’il doit penser que c’est difficile mais qu’il peut y arriver. "

Bref, pour Emmanuel Maquet, cette réponse a surtout le mérite d’acter la feuille de route pour arriver (ou tenter d’arriver) à une chasse des oies cendrées en février.

Publié par :
actu.fr

Samedi 17 Novembre 2018
 
Le scénario d'une fusion "Agence française de la biodiversité-
Office national de la chasse" se précise


 
Un nouvel établissement public né du rapprochement entre l'Agence française de la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) devrait voir le jour d’ici 2020. Objectif : fusionner les expertises complémentaires des deux établissements au service de la reconquête de la biodiversité et renforcer l’exercice de la police de l’environnement en la répartissant mieux sur le terrain.  

Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a présenté, lors du dernier conseil des ministres, ce 14 novembre, un projet de loi portant création d’un nouvel établissement public réunissant l'Agence française de la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), dont le dépôt vient d’être enregistré par le bureau de l’Assemblée. L’idée était déjà en germe dans la loi Biodiversité de 2016 mais l’ONCFS s’était montré particulièrement rétif. Le rapport de l’IGF et du CGEDD sur l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité a fait resurgir le scénario d’une fusion en avril dernier. Au lendemain du tsunami médiatique provoqué par la démission de Nicolas Hulot, la validation de l’hypothèse d’un nouvel établissement par Sébastien Lecornu (alors secrétaire d'État), par voie de presse, le 28 août, était presque passée inaperçue. Dénommé à titre provisoire et "neutre" AFB-ONCFS, ce nouvel établissement devrait voir le jour au 1er janvier 2020. Le choix a été fait d’en confier la préfiguration au directeur général délégué du Muséum national d’histoire naturelle, Pierre Dubreuil, pour ne pas perturber dans l’intervalle le fonctionnement des deux établissements.
Décloisonnement des compétences

L’objectif est clair : faire du nouvel établissement le bras armé du gouvernement dans la mise en œuvre du plan Biodiversité présenté en juillet, notamment en renforçant les pouvoirs des inspecteurs de l’environnement (art. 2). Des ajustements procéduraux sont d'ailleurs attendus sur ce point par la voie d’une ordonnance (art. 9). L’AFB-ONCFS devrait donc logiquement se construire autour de cinq missions piliers - dont la police administrative et judiciaire de l’environnement-  à partir d’une reprise a priori intégrale des périmètres de compétence des établissements fusionnés. C’est le cas notamment s’agissant de la police de la chasse, à l’exception de la mission de délivrance des autorisations de chasser accompagné, transférée aux fédérations de chasseurs avec lesquelles une synergie est recherchée. A titre de contrepartie financière, ces dernières consacreront également une contribution d’un montant de cinq euros par permis validé à des actions de protection de la biodiversité.
France Nature Environnement (FNE), qui plaide de longue date pour la création d’une agence unique de la biodiversité, accueille favorablement le regroupement des deux établissements qui "pourrait signer la fin d’une partie des privilèges des chasseurs et des dérives des pratiques cynégétiques". D’autant que le projet de loi confie au nouvel établissement la gestion du fichier national des permis délivrés et impose aux fédérations de chasseurs de transmettre des données de prélèvements de certaines espèces (art. 3). Nettement plus critique, la LPO - Ligue pour la protection des oiseaux - estime que le gouvernement "a fait trop de concessions aux chasseurs pour parvenir à ces fins" faisant écho aux récents arbitrages rendus par le Chef de l'Etat sur la réforme de la chasse. De son côté la Fédération nationale des chasseurs (FNC) se déclare satisfaite des garanties apportées sur le renforcement "de la police de la ruralité redéployée sur l'ensemble du territoire national".

Gouvernance et financement : des inquiétudes sur les garanties
Reste que sans un budget à la hauteur, le nouvel établissement ne sera pas en mesure de remplir ses missions. "Comment sera compensée la baisse du prix du permis de chasser, qui ampute dès 2019 le budget de l’ONCFS de vingt millions d’euros de recettes ?", s’inquiète en particulier la FNE. Si le projet de loi reprend la liste exhaustive des sources de financement des opérateurs intégrés (soit, sur la base des chiffres constatés en 2018, un total de 343 millions d'euros environ), ce sont les lois de finances ultérieures qui détermineront les modalités précises et les montants afférents.
Autre point de crispation, la composition du conseil d’administration dont la structuration exacte en cinq collèges sera fixée ultérieurement par décret. On s’achemine vers une instance plus resserrée (une vingtaine de membres) que celle de l’AFB (qui en comptabilise 46), compliquant d’autant la tâche de satisfaire l’exigence d’une représentation équilibrée des parties prenantes (à ce sujet lire notre article sur la modification de la composition du conseil d'administration de l'ONCFS). Le décret d’application devrait maintenir, comme pour l’actuel AFB, un conseil scientifique et des conseils d’orientation par milieux.
Quant aux modalités de désignation du directeur général du nouvel établissement - nommé par décret du président de la République après avis des commissions compétentes des deux chambres parlementaires -, elles sont traitées séparément par un projet de loi organique déposé conjointement.

Maillage territorial
Parmi les autres points de vigilance, la cohérence et l’équilibre du maillage territorial seront très certainement au cœur des préoccupations du préfigurateur. Le projet de loi table sur un rapprochement des équipes des deux établissements pour redonner aux services, notamment dans les territoires ruraux, "une taille suffisante pour renforcer la présence de terrain, dans l’espace et dans le temps, et apporter un appui technique efficace aux services de l’État". "Il s’agit de replacer les enjeux des politiques environnementales à un niveau territorial en vue de traiter les sources diffuses de pression sur les écosystèmes et de recentrer les actions sur des approches préventives plutôt que curatives", insiste l’exposé des motifs. Selon l’étude d’impact, on estime que le nouvel établissement disposerait, à sa création, en moyenne de 16,4 agents dans chaque département. Seuls 26 services départementaux (soit 28% du total) disposeraient d’un effectif inférieur à 15 agents, et seulement 5 départements auraient un effectif inférieur à 10 agents. L’opérateur aura par ailleurs vocation à poursuivre les partenariats développés sur la base du volontariat avec les régions, au travers des agences régionales de biodiversité (ARB), et les collectivités d’outre-mer. Ce concept d’ARB n’est toutefois pas explicitement repris par le projet de loi, de même que le principe de conventionnement avec les collectivités qui est lui aussi simplement mentionné dans l’exposé des motifs.

Philie Marcangelo-Leos
Publié par : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Jeudi 8 novembre 2018
 
https://encrypted-tbn0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRzShSWB5Jewrvdr3JvLLeHu-wjigbNlSMwQ0j0Yp_wBX385EvhKgLe Sénat
Le Sénat facilite la chasse aux oiseaux migrateurs

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Illustation source : publicsenat.fr
 
Dans le cadre du projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, un amendement prévoyant des dérogations pour permettre la chasse de certains oiseaux pendant leur migration a été adopté.

Un projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français est examiné cet après-midi en séance au Sénat. Ce texte, porté  par Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a pour objectif de lutter contre « l’excès de normes, qui est pénalisant pour la compétitivité des entreprises, l’emploi, le pouvoir d’achat et l’efficacité des procédures administratives et des services publics. »
Au chapitre de l’environnement, l’article 16 du texte prévoit une dérogation à l'interdiction de chasser certains oiseaux pendant leur migration. Précisément ce projet de loi applique une directive européenne qui permet de chasser des oiseaux pendant leurs migrations, ce qui est interdit par les différentes lois sur l’environnement. Cette chasse des oiseaux migrateurs sera justifiée, si ces oiseaux dégradent des cultures, des champs ou des espaces forestiers et permettra de chasser des oies cendrées en février pendant leur période de migration.
 « L'article 16 a pour objet d'ajouter à l'article L. 424-2 du code de l'environnement certains motifs de dérogation prévus à l'article 9 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages pour permettre la chasse de certains oiseaux pendant leur migration afin d'éviter des dommages agricoles.»

Un amendement élargit cette dérogation
Les sénateurs de droite sont allés plus loin que le gouvernement dans les dérogations pour chasser les oiseaux migrateurs. « Nous voulons profiter de la totalité des moyens de l’article 9 » affirme Jean Noel Cardoux (LR), auteur de l’amendement élargissant la dérogation à la chasse des oiseaux migrateurs. Elle pourra  être autorisée dans le but de réguler la population d’une espèce ou de mieux connaître cette espèce.
Les sénateurs de gauche y sont complètement opposés et ont déposé des amendements de suppression de cet article, qui n’ont pas été acceptés. Par ailleurs, certains sénateurs comme Ronan Dantec, s’interrogent sur la place de cet article dans un texte censé simplifier les normes : « On profite d’une loi qui supprime des surtranspositions pour ajouter des nouvelles normes.»
L’adoption de cet article pourrait raviver le débat concernant le poids du lobby de la chasse au Sénat et au gouvernement. Le texte devra maintenant être étudié à l’Assemblée nationale

Par Yann Quercia
Publié par : publicsenat.fr

Mercredi 31 Octobre 2018

Chasse : François de Rugy veut généraliser
les "bonnes pratiques" de sécurité



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François de Rugy, actuel ministre de la Transition écologique © Thomas SAMSON / AFP
Illustration source :
sciencesetavenir.fr


Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a appelé le 29 octobre 2018 les chasseurs à généraliser les "bonnes pratiques" et à renforcer les formations sur la sécurité après plusieurs accidents, dont certains mortels.

La Fédération Nationale des Chasseurs prête à discuter avec les promeneurs
Il existe une formation obligatoire tous les dix ans pour les détenteurs du permis de chasse, qui lui est valable à vie une fois obtenu. "Nous avons demandé aux fédérations de chasseurs de travailler à une généralisation de bonnes pratiques qui existent dans certains départements et qui prévoient des formations annuelles", a indiqué le ministre après la réunion. "Nous serons extrêmement vigilants", a assuré la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon qui suivra le dossier. "Nous allons travailler aux bonnes pratiques sécuritaires au niveau national", a confirmé le président de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) Willy Schraen. M. Schraen s'est dit prêt à discuter avec les fédérations de randonneurs, de cyclistes et autres pour parler de bonnes pratiques. Mais "il ne sera pas question d'un jour de non chasse", a-t-il martelé.

13 personnes décédées lors d'accidents de chasse durant la saison 2017-2018
Des mesures de sécurité existent (panneaux informant de la présence de chasseurs, port de gilets pour être visible, consigne de tirs) et des fédérations de chasse organisent des formations à la sécurité. Le retrait du permis de chasse est prévu en cas de blessures ou d'homicides involontaires.
Le 27 octobre 2018, un chasseur a été blessé à l'abdomen par le tir d'un autre chasseur, rapporte Le journal de Saône-et-Loire.
Deux autres chasseurs se sont blessés en se tirant dans le pied dans des accidents séparés, selon la presse locale.
Mi-octobre, un cycliste à la lisière d'un bois a été accidentellement atteint en plein après-midi par le tir d'un chasseur de 22 ans qui participait à une battue.
En septembre, une fillette de 10 ans a été grièvement blessée par arme à feu à Limoges (Vienne), par un homme ayant tiré sur un faisan de chez lui.
Treize personnes sont décédées dans des accidents de chasse lors de la dernière saison (entre le 1er juin 2017 et 31 mai 2018), dont deux non chasseurs, un chiffre en baisse par rapport à la saison précédente, a annoncé début septembre 2018 l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le nombre total d'accidents, en comptant les blessés, a été de 113. "La très grande majorité des accidents mortels restent liés à un manquement aux règles élémentaires de sécurité", précisait l’ONCFS. Le nombre d'incidents augmente en revanche, principalement des balles qui peuvent pénétrer dans des maisons ou des voitures. L'ONCFS en a dénombré plus d'une centaine.

Par Sciences et Avenir avec AFP

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