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REGLES DE SECURITE

 
 




 
Il ne suffit pas de connaître théoriquement l'ensemble des règles et règlements, des consignes de sécurité, ou d'avoir "l'habitude" et de l'expérience : leur application stricte lors des actions de chasse relève de la compétence d'un homme organisateur de la battue, responsable de la bonne marche des événements.

En cas d'accident, c'est lui qui sera aussi le principal interlocuteur des enquêteurs et du tribunal.

 
 
 
 


1 - La responsabilité du chasseur

A) La responsabilité civile :
Elle est couverte par l'assurance obligatoire.
Cette assurance couvre les dommages corporels (blessures, etc...) aux tiers, causés par le chasseur, son arme et son chien.
En revanche, cette assurance ne couvre pas les dommages matériels causés par le chasseur aux biens ou aux animaux, ni les dommages qu'il se cause à lui même ou à son chien.
Il faut donc prévoir une assurance complémentaire, qui elle, n'est pas obligatoire, mais qui peut s'avérer fort utile, également en dehors de la période de chasse.
 
B) La responsabilité pénale :
Etre bien assuré n'exclue pas la possibilité d'être pénalement responsable en cas d'accident.
La responsabilité pénale du chasseur ne peut pas s'assurer auprès d'une compagnie.
Le chasseur qui aura commis une infraction pénale verra bien sûr sa responsabilité mise en cause, mais aussi lorsqu'il aura provoqué un accident à la suite d'une imprudence caractérisée. par exemple : le non respect des règles de sécurité telles que tirer en direction des lieux de vie, chemins ou routes, ou tir sur une cible non identifiée au préalable...


 
 2 - La responsabilité de l'association
 
A) L'assurance :
Si l'assurance individuelle du chasseur est obligatoire, il n'en va pas de même pour l'assurance de l'association (ACCA, Société, Syndicat...) ni celles du président et de ses délégués.
Ils doivent contracter une assurance volontaire garantissant la responsabilité civile des personnes physiques ou morales.
Quelle que soit la forme de la société de chasse, il faut garantir la responsabilité civile du détenteur du droit de chasse, personne morale (Ex : ACCA..), ou physique (Ex : M. X) et celle de l'organisateur de chasse, président de l'association, gérant de la société, propriétaire ou locataire du droit de chasse.
Cette assurance doit couvrir les dommages corporels et matériels survenus à l'occasion de l'activité de chasse pratiquée sur le territoire sous l'autorité de l'organisateur de chasse.
Cette couverture de la responsabilité civile de l'association et de ses dirigeants (président, directeur de battue, chef de battue, etc...) ne les exonère pas de la mise en cause de leur responsabilité pénale plus spécialement à l'occasion des accidents survenus pendant l'action de chasse ou immédiatement avant, pendant le rassemblement, ou immédiatement après jusqu'au retour au rendez-vous de chasse, pour le bilan de la journée.
Négocier ces contrats avec vos compagnies d'assurance.
 
B) Les règles applicables :
Les statuts de chaque société doivent prévoir des obligations, à la charge des dirigeants, de fixer des règles de sécurité et les conditions de leur application et de leur respect.
Ils doivent imposer des sanctions claires et les conditions de leur application (exclusion temporaire ou définitive du chasseur fautif).
 
C) Rôle de l'organisateur de chasse :
Il vérifie que chaque chasseur a un permis de chasser valable pour la saison et le territoire, et qu'il est bien assuré.
Il doit aussi remettre à chaque adhérent la carte du territoire de chasse et la liste des consignes de sécurité obligatoire, en faisant émarger l'adhérent sur un registre qui attestera de la remise de ces documents. Idem pour les invités.
 
D) Les règles particulières selon les chasses pratiquées
La chasse du grand gibier, par arme à feu, se réalisant le plus souvent par tir à balle expansive, il convient de réglementer aussi bien la chasse à l'approche ou à l' affût que la chasse en battue.

 

3 - Chasse à l'approche
 
Sur la partie de territoire où se réalise une chasse à l'approche, il convient :
A) De baliser les accès en indiquant qu'une chasse est en cours et de réserver le territoire au chasseur désigné à l'avance.
B) Par ailleurs, le chasseur ne doit tirer que sur un animal clairement identifié et qui pourra même lui avoir été indiqué à l'avance dans le cadre d'un plan de chasse qualitatif.
C) Le chasseur autorisé devra être désigné à l'avance et s'engage, le jour de sa désignation, au respect des règles de sécurité définies par la loi et les statuts de la société. Aucun échange de jour de chasse entre adhérents ne devra avoir lieu sans l'accord express de l'organisateur de chasse.
D) Enfin, ce type de chasse ne pourra concerner les invités sauf s'ils sont accompagnés pendant tout le déroulement de la chasse par l'adhérent qui les aura invités ou le garde particulier du territoire.


 
4) Chasse en battue
 
Ce mode de chasse peut engendrer plus particulièrement des manquements aux règles de sécurité même les plus élémentaires, pouvant plus facilement mettre en cause l'organisateur de chasse tant au plan civil qu'au plan pénal.

En conséquences, les règles qui doivent être observées doivent être énumérées dans les statuts et le règlement intérieur.

Il est impératif de remettre à chaque participant à ces battues, la configuration du territoire, la délimitation de secteurs, ou traques, et la situation précise des postes de tir.

Les consignes particulières de sécurité pour les chasses en battue, devront être établies sur une fiche spéciale, et remise avant chaque battue.

Sur cette fiche, figurera :
   -  le plan du territoire de chasse avec délimitation des secteurs éventuels,
   -  l'indication des postes d'affût,
   -  le rappel des sonneries utilisées du début à la fin de chaque traque,
   -  les obligations des chasseurs, aussi bien pendant leurs déplacements qu'au poste, ainsi que
   -  l'indication du déplacement des traqueurs.


 
5 - La préparation de la battue
 
Toutes les battues doivent impérativement être préparées par l'organisateur de chasse et ses délégués.

Le ou les délégués auront un rôle précis d'encadrement des chasseurs sous leur responsabilité attribuée préalablement par l'organisateur de la chasse.

Tous les chasseurs devront connaître :
   -  les lieux de traques,
   -  la répartitions des postes ou des secteurs,
   -  la composition des équipes.
   -  Le territoire aura été balisé par des panneaux indiquant qu'une chasse est en cours.

Les permis auront été contrôlés, le registre de battue signé par chaque participant.
Tous les problèmes devront être évoqués, leurs sanctions et leurs applications également.



6 - Les battues aux chiens courants
 
Pour ces battues, l'ensemble des règles de sécurité et les consignes particulières seront également indiquées sur une fiche, et remises à chaque chasseur.

Les chasseurs respecteront impérativement leur poste attribué. Un chef d'équipe pourra être désigné pour chaque secteur :
  • il placera chaque chasseur à son poste et chacun devra connaître l'emplacement exact de chaque chasseur.
  • En aucun cas le chasseur ne pourra quitter son poste sans l'autorisation du chef de battue.
  • Sonneries de trompe : le début et la fin de chaque battue sera sonné.
  • Il est possible d'aménager d'autres codes particuliers de sonneries pendant la battue (gibier identifié, gibier lancé, gibier mort...).
Nous recommandons à chaque chasseur d'être muni d'une pibole, car en fonction de l'étendue du territoire la communication pourra en être facilitée.

 
7 - Après la chasse
 
Aucun déplacement ne pouvant avoir lieu pendant les battues postées, la récupération des animaux tués pendant la chasse se fera après la sonnerie de fin de battue.

De même, ce n'est qu'en fin de battue que l'on marquera les traces laissées par un gibier blessé et que l'on fera appel à un conducteur de chien de rouge.

Le chef d'équipe doit procéder au marquage, avant tout déplacement, de chaque animal abattu et soumis au plan de chasse, au moyen de bracelets réglementaires (en plan de chasse, ne jamais déplacer un gibier tué avant le marquage
En fin de battue un bilan de déroulement de la chasse doit avoir lieu au point de rendez-vous avec tous les chasseurs.

Ce moment est capital : on y soulignera les points positifs et négatifs, on y commentera la quantité et la qualité du gibier prélevé, on y apportera les remarques nécessaires quant aux comportements des chasseurs, des chiens et du gibier.
Les responsables de la battue doivent aussi à ce moment-là être à l'écoute des remarques de chacun...

 
Extrait du bulletin del'ONCFS par Mme Annie Charlez, chef de la missionjuridique à l'ONCFS.
Sanglier Passion oct.nov 2009


 

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