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LES ACCIDENTS : RISQUES ET REFLEXES

 



 

1 - Les risques

Les risques associés à la chasse et au piégeage sont nombreux :
- chutes, noyades, gelures, blessures causées par les pièges, morsures d’animaux, réactions aux morsures et aux piqûres d’insectes, accidents en coupant du bois ou éblouissement.

De telles mésaventures surviennent toutefois la plupart du temps chez les chasseurs et les trappeurs les moins expérimentés.

L’isolement et la distance sont les principaux facteurs qui déterminent la gravité de ces risques professionnels.

En effet, les chasseurs et les trappeurs travaillent souvent seuls dans des régions sauvages, éloignées de tout centre de soins et il arrive que personne ne sache exactement où ils se trouvent pendant plusieurs semaines.

Une blessure, une morsure ou un autre accident bénin en temps normal peut avoir de graves conséquences dans de telles conditions.

 
 
 
Source iconographique : www.lalsace.fr

 
 2 - Les accidents   

Etant donné que les trappeurs professionnels travaillent principalement l’hiver dans des régions nordiques, la réverbération du soleil sur la neige peut causer des lésions oculaires; par ailleurs, le froid peut provoquer des gelures et un abaissement dangereux de la température corporelle appelé hypothermie.

L’hypothermie, dont les principaux symptômes sont l’euphorie et la léthargie, peut être mortelle si elle n’est pas décelée à temps. Il est essentiel de prendre les plus grandes précautions lorsqu’on se déplace sur des lacs et des cours d’eau gelés, car si la glace cède, une chute dans l’eau glacée peut entraîner la noyade ou l’hypothermie en quelques minutes. L’exposition prolongée au froid, même s’il n’est pas extrême, peut également entraîner l’hypothermie lorsqu’on n’est pas correctement habillé.

Les autres accidents possibles sont les blessures par cartouches ou par balles, les accidents de motoneige, les blessures que l’on peut se faire en dépouillant un animal et en coupant du bois ou lors du déclenchement accidentel de pièges, les morsures ou les lésions causées par les animaux pris au piège, les serpents ou autres animaux rencontrés en chemin.

En plus des risques d’infection, il est aussi possible de contracter certaines maladies transmises par les animaux.

 

 
En cas d’accident corporel l’organisateur doit posséder (au moins dans un véhicule) une trousse de premier secours complète et un téléphone portable.
 
Les numéros téléphoniques d’urgence doivent impérativement se trouver : avec le portable et être inscrits sur la trousse de secours.
    

Exercice d'intervention sur une simulation d'accident de chasse. Photo Ouest-France.


Liste des numéros d’appel
 
  • Pompiers (18)
  • SAMU ou SMUR (15 ou 112)
  • Hôpital le plus proche
  • Médecins généralistes
  • Maire de la commune
  • Gendarmerie (17)
  • Service départemental de l’ONCFS
  • Fédération Départementale des chasseurs

 
Les premiers gestes de secours 
 
Faciliter l’arrivée rapide des secours par des explications précises concernant :
  • Le lieu de l’accident
  • Le trajet
  • Un point de rendez-vous précis facilement identifiable sur une carte
  • Mettre le blessé en position couchée (sur le dos ou latérale selon la blessure), tête dans l’axe du corps la moins surélevée possible
  • Ne pas lui donner à boire
  • Le rassurer
 

Empêcher
  • Le refroidissement du blessé (veste).
  • L’énervement.
  • L’agitation et les mouvements désordonnés.
 
Lutter contre le saignement de la plaie
 
  • Soit par compression directe sur les plaies veineuses (jet continu de sang noir) jusqu’à l’arrivée des secours : surélever le membre concerné et comprimer la plaie
  • Soit par un garrot pour la plaie artérielle (sang qui gicle par jets successifs) : celui-ci devant  être posé  obligatoirement par une personne compétente à le faire. ( Sécurité Civile ou pompiers) : car il peut entraîner de graves conséquences pour le blessé (nécrose).
 
 

Alerter la gendarmerie (17)
 
  • Elle fait les premières constatations qui permettront de vérifier que toutes les règles de sécurité ont été mises en oeuvre par les dirigeants.
 
Délimiter un périmètre
 
  • Délimiter un périmètre à ne pas franchir de manière à éviter l’effacement des indices de terrain.
  • Ces constatations aideront à déterminer les responsabilités en cause.


Dans les 36 heures maximum
 
  • Signaler par lettre recommandée avec avis de réception à la compagnie d’assurance, la survenance de l’accident, la date, l’heure, le lieu, le nom de la victime, la description sommaire des circonstances.
  • L’utilisation des outils sécurité : carnet de battue, signalisation de la zone chassée, numéros de poste, tenue vestimentaire, aménagement… constitue une garantie sécurité.

Source : http://www.frc-midipyrenees.fr

 

   
Il est désormais autorisé dans les chasses collectives

 
 
LA LOI, codifiée à l'article L. 424-4 du code de l'environnement, interdit tous les moyens d'assistance électronique à la chasse à l'exception de ceux qui sont autorisés par le ministre.
C'est dans ce cadre que le téléphone portable, le talkie-walkie et autre CB étaient interdits.
Mais, lors de la séance du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 6 janvier 2010, le ministre a fait voter un arrêté qui autorise l'emploi de tous les appareils radiophoniques et radiotéléphoniques pour la chasse collective du grand gibier. Cet arrêté a été signé le 19 janvier 2010 par M. Jean-Louis Borloo et publié au Journal officiel du 23 janvier.

Quels sont les termes de ces dispositions qui profitent au chasseur ?

Le chasseur pourra, par exemple, utiliser son téléphone portable lorsqu'il pratique la chasse du grand gibier exclusivement.
C'est la première limite de l'arrêté ministériel mais elle est compréhensible parce que la chasse du grand gibier s'inscrit dans le cadre du plan de chasse et que celui-ci revêt des obligations.

On comprend aussi que la chasse du grand gibier soit concernée pour des questions relatives à la sécurité tant des chasseurs eux-mêmes que des tiers.
La problématique du grand gibier en montagne est aussi à prendre en compte dans cette perspective.

Enfin, il s'agit obligatoirement d'une chasse collective, comme la battue.
Le droit est donc aujourd'hui en harmonie avec une pratique. C'est la raison pour laquelle cette modification de la réglementation n'a soulevé aucune critique de toutes les instances de la chasse... et même de la part des associations de protection de la nature. Un tel consensus est suffisamment rare pour être souligné.
 
CHARLES LAGIER, AVOCAT

 
 

 
 

 
L'Administration vient de rappeler que la fonction de garde particulier est soumise à des incompatibilités conformément à l'article 29-1 du code de procédure pénale.
Tel est le cas des officiers de police judiciaire, des agents de police, des ingénieurs, des chefs de district et des agents techniques des Eaux et Forêts ainsi que des gardes champêtres.

Ils ne peuvent donc être agréés comme gardes particuliers.

On ajoutera que les maires et les adjoints au maire ont la qualité d'officier de police judiciaire en vertu de l'article 16 du code de procédure pénale.

Voilà qui les rend inaptes à exercer la fonction de garde particulier dans le ressort territorial où ils exercent leurs fonctions en étant sous l'autorité du procureur.

L'Administration rappelle, pour finir, que l'exercice d'un mandat municipal n'est pas pour autant incompatible avec la fonction de garde particulier exercée en dehors de ce ressort.


 

   

II est strictement interdit d'utiliser l'automobile (mais aussi l'avion) à la chasse, même comme moyen de rabat.

Tous les véhicules sont donc interdits y compris ceux à usage agricole.
Tel est le sens de l'article L 424-4 du code de l'environnement.

Pour autant, la loi a prévu une exception :

« Les personnes souffrant d'un handicap moteur peuvent faire usage d'un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste. Elles ne peuvent tirer à partir de leur véhicule qu'après avoir mis leur moteur à l'arrêt. »

 
 

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