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LE MONTANT DE LA REDEVANCE CHASSE
 


Jeudi 21 mai 2020

Chasse : le montant de la redevance pour 2020

 
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Countrypixel - stock.adobe.com - Illustration source : lefigaro.fr
 

Chaque année, les titulaires du permis de chasser doivent s’acquitter du paiement d’une redevance cynégétique. Le montant de cette contribution vient d’être déterminé pour 2020.

Le permis de chasser, pour être valable, doit être validé pour l’année en cours, notamment par le paiement de la redevance cynégétique.

Pour 2020, le montant est de :

- 44,95 € pour les redevances cynégétiques annuelles (nationales et départementales) ;

- 31,31 € pour les redevances cynégétiques pour neuf jours (nationales et départementales) ;

- 22,22 € pour la redevance cynégétique pour trois jours (nationales et départementales).


 - À ces montants, il faut ajouter le montant de la cotisation fédérale du département choisi.
 - Rappelons que le prix de ces redevances est diminué de moitié lorsqu’un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l’obtention du titre permanent dudit permis.
 - Depuis 2020, les montants du permis de chasser sont indexés chaque année sur le taux de progression de l’indice des prix à la consommation hors tabac.


Textes de lois et jurisprudence

Arrêté du 14/05/2020 relatif au montant des redevances cynégétiques, JO du 20 (permis de chasser - redevances)

Les permis de chasse 2019 sont valables jusqu’au 20 juin 2020

Par Stéphanie Alexandre
Publié par : lefigaro.fr






 

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