Tous les appareils thermiques, monoculaires, jumelles, clip on et lunettes sont en vente libre en France. Mais, leur usage était interdit à la chasse car ils ne faisaient pas parti de la liste des moyens d’assistance électronique contenue dans l’article 7 de l’article L. 424-4 du code de l’environnement. Pour faire court, plutôt que d’interdire des appareils ou moyens d’assistance électronique, la loi en autorise certains. Dans les faits, ce qui n’est pas autorisé est donc interdit ! Cela évite de devoir légiférer à chaque nouveauté distribuée par un fabricant.
- Le fait que ces appareils thermiques soient en vente libre est tentant, pour l’observateur naturaliste comme pour le chasseur, de s’équiper pour contempler la faune sauvage, de jour comme de nuit rappelons-le.
- Cette technologie thermique permet aussi pour surveiller son territoire contre le braconnage et dénombrer les populations de gibiers et autres animaux qui fréquentent la zone.
- En secteur découvert un humain est visible à plus de 800 mètres avec n’importe quel modèle et un lièvre à plus 400 m avec ceux les plus performants.
- Visible ne veut pas dire reconnaissable pour l’humain, souvenez-vous en !
- Vous détecterez une source de chaleur et la forme vous permettra d’identifier un homme, bipède oblige.
- A la chasse nombre de pratiquants se sont équipés pour traquer les brocards à l’approche en été ou pour surveiller la mare pour les sauvaginiers !
- Ils étaient finalement jusqu’à présents hors la loi, la plupart du temps sans le savoir ou le vouloir car ces appareils, bien qu’onéreux, sont passés dans un usage courant sur le terrain.
- Nous n’entrerons pas dans le débat éthique qui comme toujours est très personnel.
- Certains chasseurs jugent en effet trop artificiel l’utilisation de cette technologie thermique qui permet de détecter plus facilement un gibier dans la nature.
- Il en va de même pour les risques supplémentaires de braconnage.
- C’est un fait réel, mais cela n’empêchera ces tueurs d’utiliser un bon phare, beaucoup moins couteux, pour pratiquer leurs méfaits !
- Lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) qui s’est tenu le 16 juillet dernier les membres ont donc voté à la majorité de modifier le Code de l’Environnement dans son article L.424-4 pour mentionner explicitement « les appareils monoculaires ou binoculaires thermiques, a? l’exclusion des appareils qui peuvent e?tre mis en œuvre sans l’aide des mains dont les monoculaires e?quipe?s d’un adaptateur leur permettant d’être fixe? sur une lunette de tir ».
- Soyons donc très clairs, seuls les monoculaires et les jumelles thermiques peuvent être utilisés à la chasse ! Il ne faut pas les confondre avec les appareils à intensification ou amplification de lumière qui avaient été autorisés il y a quelques années.
- Les monoculaires ou les jumelles thermiques sont des dispositifs qui intensifient ou amplifient la chaleur et non la lumière, et ils sont désormais autorisés.
- Les appareils de type Clip on, qui peuvent se fixer à l’avant d’une lunette de tir ainsi que les lunettes thermiques que l’on peut installer sur une arme sont donc interdits à la chasse, sauf autorisation départementales (se référer aux textes en vigueur en Alsace et Moselle).
- Attention, même un Clip on dans sa configuration monoculaire, c’est-à-dire tenu à la main et équipé de son oculaire de vision est donc interdit.
- Que risquez-vous si vous êtes contrôlés avec un appareil thermique interdit pendant l’action de chasse ?
- Une belle amende !
- Si en plus vous êtes en dehors des heures légales de la chasse fixées dans le département vous risquez gros.
- Le service juridique de la FNC indique que : « ne pas respecter les heures légales de ou enfreindre les règles fixées par l’arrêté qui vient d’être modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, est sanctionné d’une contravention de chasse cinquième classe (article R 428-8 du code de l’environnement).
- Concrètement, la gravité de l’infraction n’est pas susceptible de faire l’objet d’une amende forfaitaire (timbre amende) et elle est passible d’une amende pouvant atteindre 1500€.
- Ce type d’infraction entraine également l’inscription de l’auteur au fichier des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA).
- Cette inscription est automatique dès la décision de condamnation et elle a pour conséquence de déclencher un arrêté préfectoral de dessaisissement de toutes les armes possédées par l’intéressé et de le priver également, durant toute la durée de son inscription au FINIADA, du droit de valider son permis de chasser.
Consulter le journal officiel du 30 juillet
- Remerciements au service juridique de la FNC pour les précisions réglementaires.
Par Lyonel Chocat