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SYSTÈME D'INFORMATION sur les Armes
 

 

Mercredi 15 décembre 2021
 

SIA :

Les chasseurs devront déclarer
leurs armes en ligne d’ici le 23 juillet 2023

 

Source : chassons.com

Hier, lundi, la préfecture des Pyrénées-Orientales, a présenté une plateforme qui permettra aux détenteurs d’armes, de déclarer celles-ci en ligne, à partir de février 2022. Aussi simple, voire plus simple qu’une déclaration d’impôt en ligne, elle sera accompagnée pour les moins avertis de la toile ! Le système AGRIPPA connu de tout chasseur, sera donc remplacé par le dispositif SIA : Système d’Information sur les Armes. Dans le département sont concernées environ 27 500 personnes, qui devront dès l’année prochaine déclarer leurs armes à feu en ligne. Cette déclaration sera mise en place sur l’ensemble du territoire français pour l’ensemble des chasseurs.

 - Ce nouveau dispositif a pour but de simplifier les démarches et d’éviter les aller-retour à la préfecture avec les copies des justificatifs. Il permettra également d’avoir plus de données sur les armes en circulation dans le département. Didier Sartre, chef du bureau des polices administratives de sécurité à la préfecture explique, « Le dispositif actuel fait une sorte de traçabilité des détenteurs, le but, maintenant, c’est de faire une traçabilité des armes détenues par les particuliers ».
« Cette déclaration se fera comme vous déclarez vos impôts, comme vous faites des commandes en ligne sur différents sites. Je pense que c’est une excellente chose »
, se réjouit Gilles Tibié, directeur de la Fédération de chasse dans le département. Il suffira de renseigner le numéro de série de son arme et de fournir les documents demandés.
 - Un changement qui peut ne pas rassurer les moins habitués, mais la préfecture est prévoyante sur ce point : les armuriers, les fédérations et les maisons France Service accompagneront les personnes qui ne maîtrisent pas les outils numériques.
 - Les débuts de l’utilisation de la plateforme par les armuriers pour déclarer la vente d’armes, ont connus quelques bugs par exemple pour Marc Bouzan qui travaille à Ille-sur-Têt : « Quand on se retrouve avec un client qui fait trois heures de route pour venir acheter une arme à feu, et que le fameux portail tombe en panne, on ne peut pas légalement lui vendre une arme à feu. Donc, on a fait des déclarations sur format papier. Et puis on les a refaites informatiquement. Ainsi on a fait beaucoup de travail en double ». 
 - À partir du 08 février 2022 les chasseurs auront ainsi accès à cette plateforme, puis elle sera ensuite accessible aux licenciés de tirs sportifs et enfin aux collectionneurs. Date limite de création du compte en ligne : 23 juillet 2023.

Publié par : chassons.com


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