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Les permis de chasser à actualiser

 


Jeudi 2 février 2023

Le saviez vous ? :
les permis de chasser délivrés avant le 1er juillet 1975

doivent être actualisés

 
permis de chasser
Source :

Les permis de chasser délivrés à partir du 1er juillet 1975 sont encore valables à ce jour. Les permis délivrés avant cette date ne sont plus valables et vous devez obtenir un permis de chasser de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour pouvoir chasser en règle.

 - Les permis de chasse délivrés avant le 1er juillet 1975 sont à actualiser obligatoirement. Le nouveau titre permanent du permis de chasser délivré par l’OFB sera un document sécurisé, format carte de crédit.
 - Si votre permis de chasse (dit « permis blanc ») vous a été délivré avant le 1er juillet 1975, par une mairie, celui-ci n’est plus valable.
 - Vous pouvez demander son remplacement par un permis actualisé, ceci sans repasser l’examen, si vous êtes en mesure d’apporter la preuve de sa délivrance : soit en présentant l’original, soit, en cas de perte en vous faisant établir une attestation par la mairie. Elle ne peut être établie qu’au vu de registres existants en mairie, dont un extrait doit être joint en copie.
 - Vous devez ensuite demander la délivrance d’un permis de chasser à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en utilisant le formulaire CERFA 13943*03 accompagné notamment de votre permis de chasse (ou de l’attestation) et d’un chèque de 30 € à l’ordre de l’OFB.
 - Votre nouveau titre permanent du permis de chasser délivré par l’OFB sera un document sécurisé, format carte de crédit. Votre numéro de permis vous servira de numéro d’identifiant dans le cadre du « Guichet Unique de la validation du permis de chasser ». Il sera porté sur votre titre de validation.

Pour le permis de chasser délivré à partir du 1er juillet 1975

3 éditions de permis sont actuellement valables et aucune ne « remplace l’autre » :
1/ Les permis dits « verts », délivrés par une Préfecture ou une sous-Préfecture à partir du 1er juillet 1975.
2/ Les permis sous format « carte de crédit », sécurisés, délivrés par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) à partir du 1er septembre 2009
3/ et par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) depuis le 1er janvier 2020.

 - Le permis de chasser est viager c’est-à-dire valable à vie. Aucune validation ou démarche n’est nécessaire pour qu’il reste valable.
A noter : si vous le souhaitez, vous pouvez faire une demande de transformation de votre permis « permis vert » ou de votre permis délivré par l’ONCFS, en permis « OFB » ceci par le biais d’une demande de duplicata.

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