Permis de chasser : que faire en cas de perte, destruction ou détérioration ?

Vérifié le 11 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°13944*04, auquel il faut joindre :

• la photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport,...),
• le cas échéant, le permis détérioré,
• 2 photos d'identité conformes aux normes,
• l'original de l'attestation de délivrance du permis de chasser sollicitée et obtenue auprès de la préfecture, lorsque celle-ci a délivré le permis initial,
• le paiement de la redevance de 30 € par mandat ou chèque bancaire à l'ordre de l'agent comptable de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS),
• la déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire).

La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

L'absence de réponse du directeur général de l'ONCFS au terme d'un délai de 2 mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de celle-ci.

Que faire en cas de perte du carnet de prélèvement Bécasse ?



 

En tant qu’organisateur de chasse il est primordial d’identifier les risques auxquels on est exposé.

En général quatre points principaux exigent de vérifier en les détaillant ses contrats et polices

• - celui concernant les dommages aux tiers, tels que les dégâts causés par le grand ou le petit gibier (récoltes et collisions par ex.) ou par les chasseurs et leurs chiens (troupeaux et propriétés lorsque l’auteur est inconnu et accidents liés à l’action de chasse ou à un équipement tel qu’un mirador par ex.)
• – celui concernant l’identification des personnes garanties pour leur responsabilité civile (des délégués de l’organisateur de chasse aux auxiliaires salariés ou bénévoles en passant par les traqueurs, rabatteurs et leurs chiens…)
• – celui concernant les garanties complémentaires (les activités exceptionnelles hors chasse telles que les journées de « corvées » étant à signaler à sa compagnie au même titre que les plus habituelles, comme celles accomplies par un garde-chasse et que l’on oublie trop souvent encore)
• – celui enfin relatif au local ou à la « cabane de chasse » (au-delà des garanties contre le vol, l’incendie ou les dégâts des eaux, penser à inclure les réunions ou les activités « après-chasse »…).