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FORMALITES POUR CHASSER A L'ETRANGER
Lorsqu’un chasseur français souhaite chasser à l’étranger, il convient qu’il respecte certaines modalités pour pouvoir exercer cette activité dans le pays qui le reçoit.
Le « permis de chasser » étranger et l’assurance chasse
Tout comme les ressortissants étrangers qui viennent chasser en France, lorsque vous partez à l’étranger, vous devez régulariser la possibilité de chasser en obtenant le « permis de chasser » du pays d’accueil et vous assurer que votre police d’assurance permet de couvrir l’activité cynégétique dans ce pays.
Par « permis de chasser », on entend l’ensemble des conditions requises pour une personne afin qu’elle puisse chasser. Dans les Etats voisins, le permis de chasser suppose également l’obtention d’un permis de port d’arme de chasse qui, pour le ressortissant français, ne se réduit pas à la seule carte européenne de l’arme à feu mais également à une autorisation particulière comme en Angleterre et au Pays de Galles ou en Espagne. De plus, vous devez vous acquitter des droits relatifs aux prélèvements (équivalent des timbres grands gibiers) et autres documents à fournir.
Source : http://www.oncfs.gouv.fr
Vérifié le 01 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte européenne d'armes à feu est nécessaire pour aller dans un autre pays européen avec une arme.
La détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions par un résident français dans le cadre d'un voyage dans un ou plusieurs États membres est possible à la double condition :
À défaut de cette justification ou si le voyage s'effectue vers un État membre qui interdit l'acquisition et la détention de l'arme concernée (ou la soumet à autorisation), le résident français doit disposer d'une autorisation préalable de l'État membre dans lequel il se rend.
Ces documents doivent être présentés à toutes demandes des autorités habilitées.
Le fait de ne pas respecter les démarches liées à la carte européenne d'armes à feu est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe d'un montant maximum de 750 €.
À cette amende peut s'ajouter une peine complémentaire telle que :
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Cliquez ici pour télécharger le => Formulaire
A qui transmette le formulaire :
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
36 rue des Morillons
75015 Paris
À partir du formulaire de contact
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| ATAKORA SAFARIS | - Tel : Site Internet : www.guide-safari.com/liens_uk.htm Email : coat.safari@wanadoo.fr |
| AU PAYS DE LA SAUVAGINE - Chasse à la sauvagine au Québec | Marcel St Pierre 32 chemin de la commune - Notre Dame de Pierreville - Quebec 10G1G0 Tel : 450 568 5683Site Internet : www.aupays-delasauvagine.qc.ca/index.htm Email : camillebrizon@wanadoo.fr |
| Auberge SMITHSIGHT Lodge | 1863 Hwy 17 – K0B 1K0 L’Orignal Ontario Canada - Tel : +001 613 675 4949 Fax : +001 613 675 4949 Site Internet : www.smithsight.com Email : smithsight@sympatico.ca |
| AVENTUR'LAND | 150 rue Chevert - 75007 PARIS Tel : 01 45 56 58 27 Fax : 01 45 56 14 05 |
| AVENTURE TUNILIK | 11600 Philippe-Panneton - H1E 4G4 Montréal, Québec CANADA Tel : 514-648-1595 Fax : 514-648-1631 Site Internet : www.aventuretunilik.com Email : info@aventuretunilik.com |
| BAOBOLONG Camp de Chasse | - Tel : 00 221 870 02 11Site Internet : www.sinesaloum.com |
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| BETAILLE Guy | SAINT-PEY D'ARMENS - 33330 SAINT EMILION Tel : 05 57 47 10 80 Fax : 05 57 47 15 09 Site Internet : www.the-wild-kingdom.com Email : guybetaille@the-wild-kingdom.com |
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