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RESPONSABILITE DES ACTEURS DE LA CHASSE

 




 


Le chasseur est seul responsable de ses actes. Une arme de chasse, qu'elle soit lisse ou rayée, n'est pas dangereuse en  tant que  telle. C'est le bon comportement de son utilisateur en action de chasse qui permet d'éviter tout incident ou accident.
 



 

I - En matière de réglementation
 
- Affichage du règlement de la société au lieu de rendez-vous.
- Souscription d'une assurance spéciale, organisateur de chasse.
- Vérification des permis de chasser.
- Vérification des armes et des munitions.
- Signalisation de la zone chassée.
- Arrêt de la chasse :
     * en cas de brouillard intense ou de baisse de la visibilité ;
     * en cas d'incident grave ou d'accident ;
     * avant l'heure fixée par l'arrêté d'ouverture ou la nuit.

 

Source iconographique : www.frc-midipyrenees.fr


 
Le responsable de chasse peut déléguer par écrit sa responsabilité à un autre chasseur (décharge).


II - En matière de sécurité
 
a. En dehors de la saison de chasse :
     * Aménagements du territoire et des postes à tir ;
     * Identification sur le terrain des postes et des angles de tir dans la mesure du possible ;
     * Entraînements des sociétaires au tir ;
     * Réglage des armes des sociétaires.
 
b. Le jour de chasse :
 
     * Réunion préparatoire des chefs de ligne et du chef de traque, ou des membres de l'équipe de chasse :  
 
- organisation précise des battues (horaires/temps/...) ;
- postage précis des chasseurs ;
- organisation du déplacement des chasseurs ;
- rappel des consignes particulières à chaque chef de ligne ;
- distribution des consignes écrites de sécurité aux invités.    
 
     * Veiller à ce que le repas de midi soit bref et peu arrosé.  
 
     * Le responsable de chasse :
            - doit être muni d'une trompe puissante ;
            - doit s'assurer du bon déroulement de la traque ;
            - doit vérifier les permis de chasser des invités.
 
     * Le rond doit réunir tous les chasseurs et participants sans exception. Pas d'arme au lieu de rendez-vous . Cette réunion de début de chasse permet :

 
•    aux participants (traqueurs, postés) de se rassembler avant la journée de chasse ;
•    aux  responsables   ou  aux  gardes   particuliers   de  contrôler   les  permis   et   les assurances de chasse ;
•    au responsable de la chasse de présenter le déroulement de la journée de chasse, de préciser les règles et les consignes de sécurité, même si les participants ont l'habitude de chasser ensemble.


 
 
« Ce briefing se fera bien évidemment sans arme »


 

III - Que doit faire le responsable de chasse au cours du rond ?
 
 Le responsable de la chasse doit :
 
1 - S'assurer que le balisage temporaire à l'aide de panneaux d'avertissement a bien été mis en place.
 
2 - Rappeler les consignes de sécurité qui doivent être respectées.
 
3 - Rappeler que les  communications  à l'aide  de  téléphone  ou autre  talkie- walkie sont interdites pendant le déroulement des battues.
 
4 - Présenter le déroulement de la journée de chasse (localisation des traques avec plan ou croquis, le sens des traques et la durée de chacune d'entre elles).
 
5 - Définir les espèces à prélever (leur catégorie et leur nombre pour chacune d'entre elles).
 
6 - Présenter les chefs de lignes et chefs de traques.
 
7 - Constituer les équipes
et s'assurer que les postes de battue sont bien matérialisés (banderole ou panonceau) et distribués.
 
8 - S'assurer  que chaque participant  est  muni  d'une trompe  et  d'un couteau et l'inciter à porter un gilet, un baudrier ou un brassard de couleur vive.
 
9 - Fournir éventuellement à chaque chasseur un  morceau de  ruban de couleur vive qui servira à matérialiser la voie de fuite de l'animal tiré.
 
10 - Définir le code des sonneries de trompe qui permet à l'ensemble des participants de suivre le déroulement de la chasse. Ces codes doivent comporter les sonneries :
               • de début et de fin de  traque ;
            • pour l'arrêt d'urgence en cours de battue ;
            • correspondant  à la mort  d'un animal  et  éventuellement  à la vue de l'une ou l'autre des espèces chassées (un exemple de sonnerie vous est fourni en annexe).
Tous les participants doivent relayer les sonneries de départ et de fin de traque   ainsi   qu'un  éventuel   arrêt   d'urgence   à  l'aide  de  leur   propre trompe.

 
«  Tout  manquement  aux  consignes  de  sécurité  doit  entraîner  une sanction ferme  et  immédiate  ! »


 
 

 




La sécurité constitue l’une des préoccupations majeures de l’ensemble des acteurs cynégétiques et chaque accident de chasse entraîne de nombreuses conséquences sur le plan juridique.

L’organisateur de chasse attribue à chacun de ses délégués (chefs de ligne ou de secteur) un rôle précis.
  • Au début des années 70, à la faveur de la mise en œuvre du plan de chasse, le principe de mise en cause de la responsabilité de l’organisateur de chasse en cas d’infraction à ce dernier s’étend très rapidement à celui des accidents survenant à l’occasion des actions de chasse collectives. Si tout accident implique en premier lieu la mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chasseur qui en est à l’origine, il peut également entraîner la mise en cause de l’association elle-même, de ses dirigeants et/ou de celle du titulaire du droit de chasse ou de son représentant.
  • Depuis la fin des années 90 et en particulier depuis la loi du 26 juillet 2000, l’organisateur de chasse est devenu une notion clé de la politique de prévention des accidents de chasse. Cette qualité n’a en effet été que très progressivement définie par les juridictions compétentes qui dorénavant reconnaissent environ une demi douzaine de cas de figure différents. Sont en conséquence considérés comme organisateurs de chasse les personnes physiques (ou le cas échéant morales) suivantes : le propriétaire d’un territoire qui exerce lui-même le droit de chasse et fait chasser des invités (payants ou non) – le titulaire du droit de chasse qui loue un territoire sous son nom et ce, même s’il partage le loyer avec d’autres chasseurs – le président d’une association de chasse communale, privée ou encore d’une ACCA – le détenteur d’un droit de chasse mettant en place une chasse commerciale – le preneur d’un bien rural louant par contrat séparé le droit de chasse sur les terres qu’il exploite et enfin plus généralement tout délégué désigné par les catégories précédentes dès lors qu’il en a la capacité… On notera au surplus, que le propriétaire qui loue son droit de chasse doit veiller à inclure dans son contrat de cession avec son locataire (association de chasse ou individuel) une mention précisant que ce dernier assume l’entière responsabilité de sa qualité d’organisateur de chasse ainsi que tous dommages éventuels liés aux activités cynégétiques pratiquées sur son territoire.
  • La responsabilité civile a pour but la mise en cause du responsable direct et/ou indirect d’un fait ayant entraîné un dommage à un tiers ainsi que la réparation de ce dommage (qu’il y ait eu ou non infraction). Les textes du code civil prévoient la mise en cause du chasseur et de l’organisateur de chasse en vertu de la faute civile qu’ils sont susceptibles de commettre en action de chasse et qui pourrait entraîner un dommage à autrui. Ce dommage doit être réparé par son auteur – par le versement d’une indemnité notamment – sachant que la responsabilité de l’association personne morale peut à ce titre être également engagée. La responsabilité pénale est quand à elle invoquée lorsqu’une infraction – ayant entraîné ou non un dommage à un tiers (tel qu’un dépassement de plan de chasse par ex.) – a été commise par un chasseur. Dans le cas d’atteintes involontaires à l’intégrité de la personne ou de risques causés à autrui, le code pénal prévoit alors d’impliquer l’auteur tout comme l’organisateur de chasse. Ces atteintes constituant des infractions pénales, ces dernières peuvent être sanctionnées par une amende, voire des peines de prison. La responsabilité de l’association personne morale peut aussi être engagée pénalement et le juge peut prononcer la suspension de son fonctionnement pendant une durée déterminée voire même sa dissolution pure et simple… On se souviendra qu’en cas d’accident ou de manquements caractérisés, la position de la chambre criminelle de la cour de cassation est bien plus sévère à l’égard des dirigeants d’association ou des associations elles-mêmes, et qu’alors une condamnation à la fois au civil et au pénal est souvent la règle.
  • Le rôle de tout organisateur de chasse consiste prioritairement à se conformer au cadre réglementaire que sa Fédération Départementale a spécifiquement énoncé dans son Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.
  • Concrètement cela se traduit d’abord par un contrôle documentaire systématique (et bien sûr a priori) des permis de chasser et de leurs validations annuelles ainsi que des attestations d’assurance correspondantes.
  • Concernant les membres ou adhérents ce contrôle s’effectuera de manière concomitante au renouvellement annuel de leur adhésion ou cotisation, tandis que concernant les invités il pourra être délégué (responsable de battue par ex.) et avoir lieu le jour même.
  • Tous se verront en outre remettre une carte du territoire chassé ainsi qu’une liste des consignes (relatives à l’organisation et à la sécurité) et émargeront obligatoirement un registre attestant de leur remise en bonne et due forme tout comme de la présentation des trois autres documents précédemment mentionnés.
  • Par ailleurs, au-delà de ces simples « vérifications préalables » et conformément au « S.D.G.C. » l’organisateur de chasse s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures relevant de la sécurité et des « bonnes pratiques », dont tout particulièrement celles à destination des autres usagers de la nature. Communication des dates de battues (affichage préalable), mise en place d’une signalétique temporaire homologuée (« panneautage » des routes et chemins), contrôle sanitaire de la venaison (remise à des tiers ou commercialisée) ne représentant alors que quelques-unes des démarches à accomplir pour assurer « la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ».
 
Publié par : vosgesmatin.fr


 

 
 
Cette saison encore, tous les regards seront tournés sur la sécurité lors des battues.
A notre époque, l'organisation des battues ne s'improvise pas. Bon nombre d'Associations et Dianes ont bien compris l'importance d'organiser et structurer les chasses afin d'optimiser la sécurité.
La Société NaturEditions a également compris l'importance d'un tel enjeu.
Depuis le début de cette année 2009, elle a lancé sur le marché « La TopoChasse ».

Un support cartographique représentant votre territoire de chasse ou domaine au 1 /25 000e, 1 /20 000e ou 1 /l 5 000e.
Ce support plastifiée (100 cm x 130 cm) offre une reproduction parfaite de votre secteur, souple et indéchirable sa texture permet l'écriture avec des feutres effaçables.

Avec ce nouvel outil, on est bien loin des photocopies papier, déchirées, usées, offrant une visibilité parcellaire et non représentative du terrain, caution à de nombreuses inexactitudes.

La « TopoChasse » offre plusieurs avantages non négligeables :
le fait d'être indéchirable facilite l'enroulement et le transport. Le rond de battue peut ainsi avoir lieu en pleine nature à quelques centaines de mètres de la première ligne de tir, la « Topochasse » étant fixée sur un véhicule grâce à ses puissants aimants.
Dans un refuge ou une maison de la chasse, positionnée au mur par ses œillets laiton elle offre une large vision des zones traquées, permettant aux autres chasseurs (chiens d'arrêts, lièvre, faisan) de prendre connaissance des actions du jour afin de mieux partager le territoire.

Ce support encapsulé, de 150 microns, assure une parfaite étanchéité.
A l'extérieur la « Topo-Chasse » demeure imperméable à l'humidité et à l'eau.
L'écriture rendue possible offre incontestablement de grandes possibilités.
On peut matérialiser la zone de battue, localiser et anticiper une possible fuite des chiens sur le pied de l'animal traqué, déterminer d'une couleur différente les réserves, les lieux de piégeages, les secteurs de tir potentiellement à risque (habitations, routes, cours d'eau...).

La « Topochasse » reste un outil utile pour les sociétés de chasse, domaines et Dianes.
 
Quel que soit votre biotope, ou l'étendue de votre territoire, NaturEditions s'adapte à vos besoins et contraintes.

Il faut savoir qu'une « TopoChasse » au  :
1 /25 000e représente une superficie d'environ 24 km de long sur 24 km de large,
1 /20 000e : environ 15 km de long sur 15 km de large,
1/15 000e : environ 12 km de long sur 12 km de large.
Il va s'en dire que la majorité des commandes sont établies au 1/15 000e.
Notez également que vous pouvez personnaliser la "TopoChasse"  au nom de votre association, société, diane et faire figurer votre logo ou marque.

Afin de satisfaire et optimiser au mieux ses services à destination des domaines et sociétés de chasse, NaturEditions lance en parallèle un nouveau produit complémentaire à la  "TopoChasse", il s'agit de « la valise TopoChasse Traque».
Cette dernière (en polyfoam noir, 46 cm de long sur 35 cm de haut, équipée d'une poignée) se compose de 7 traques sous film plastique d'un format A3.

La zone de traque se distingue du territoire par une couleur différente.
Les postes sont numérotés, les secteurs à risque évalués, mentionnés, les contraintes matérialisées, les quartiers et lieux dits soulignés, les parkings signalés...

Chaque traque bénéficie ainsi d'un traitement et d'une présentation spécifique.
L'objectif étant d'indiquer avec précision à chaque postier, le secteur, le lieu dit, l'emplacement numéroté, le sens de la traque. La valise TopoChasseTraque est un exemplaire unique et adaptée à chaque société ou domaine de chasse.
Il s'agit là d'un matériel très spécifique et personnalisé qui nécessite une méthodologie entre les organisateurs et NaturEditions chargé de mettre en forme les spécificités et particularités.

Pour varier les plaisirs, NaturEditions propose également un jeu de ballottes (en buis du Juras) numéroté de 1 à 40, afin d'organiser le tirage au sort des postes.
Ces mêmes ballottes pourront être utilisées aussi lors du partage de la venaison.
Notez qu'à la demande, des plaques numérotées de poste (de couleurs différentes) peuvent être fournies pour chaque traque matérialisée.

La carte « TopoChasse » s'adresse aussi aux Gardes Chasse pour une meilleure surveillance de leur territoire, aux Lieutenants de louveterie pour définir et organiser les battues administratives, aux piégeurs agréés pour le positionnement et la relève de leur pièges, mais aussi à tous ceux qui pensent que la chasse d'aujourd'hui et de demain doit s'organiser sur le terrain, au travers d'une meilleure connaissance et communication avec le concours d'outils utiles et fonctionnels comme la « TopoChasse».
 
 
Sanglier Passion oct.nov 2009

 

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