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RÈGLES POUR LE TRANSPORT
DU CHIEN DE CHASSE

 

Transport de son chien de chasse,

quelles sont les règles ?

Au titre de la réglementation de la chasse, il n’y a aucune mesure nationale régissant ce sujet. Il n’en demeure pas moins qu’au regard des différentes pratiques cynégétiques, mais également dans tous nos déplacements avec ces fidèles auxiliaires de chasse, il convient de revenir, sur quelques points.

Assurer la sécurité de tous en voiture !

 - Tant pour le chien que pour le conducteur et les passagers, ainsi que pour les autres usagers des voies, le Code de la route encadre le transport des chiens dans l’habitacle des véhicules. Les possibilités de mouvement du conducteur et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers ni par les objets transportés (1).
 - Ainsi, malgré une bonne éducation, un chien en liberté en voiture pourrait représenter un danger pour sa propre sécurité, pour celle des passagers ou pourrait tout bonnement gêner le conducteur. C’est ainsi qu’il est simplement recommandé de privilégier une sécurisation du chien par tout moyen approprié selon la morphologie de l’animal et l’intérieur du véhicule.
 - En définitive, pour transporter son chien de chasse et prévenir certains dangers, il convient de privilégier, en pratique, un dispositif de sécurité parmi toute la panoplie de ceux offerts par les spécialistes de produits canins (ceinture canine, caisse de transport, filet de protection…).

Respecter les règlements particuliers des compagnies dans le cas de transport par bateau, train, avion

 - Si vous envisagez de prendre d’autres moyens de transport avec votre chien de chasse, il est fortement conseillé de vous renseigner préalablement sur les consignes particulières pouvant osciller selon les compagnies, les durées de transport et la morphologie du chien. En plus de ces conditions particulières sur le transport et dans le cas où celui-ci s’effectue dans l’Hexagone ou à l’étranger, le transport ne peut s’envisager qu’en disposant de pièces à jour telles que : le passeport européen, contenant également les vaccinations obligatoires à jour – notamment l’antirabique -, et pour le lieu de destination, une identification par puce électronique ou par un tatouage.
 - En pratique, pour des voyages, par exemple en bateau, certaines compagnies exigent que le chien soit tenu en laisse. Sur certains, les animaux sont regroupés dans un secteur séparé.
 - De même, dans le train, si le transport est possible, les conditions dépendent de son poids. Oscillant ainsi entre un transport dans un sac ou dans une cage de transport selon les dimensions requises, il vous faudra, dans tous les cas, toujours rester à proximité de votre chien et avoir ses documents d’identification à portée de main (2). Par ailleurs, sachez que, sur certaines lignes, les chiens sont interdits notamment dans les trains Eurostar.

Source : lechasseurfrancais.com

Précautions particulières durant les beaux jours

 - Quel que soit le mode de transport, le chien doit bénéficier d’une aération suffisante pendant toute la durée du voyage. Il importe ainsi de ne jamais laisser le chien seul dans la voiture, toutes vitres fermées. À ce propos, en l’absence des propriétaires, il est conseillé de contacter rapidement la police ou la gendarmerie locale. En effet, la loi permet de faire procéder à l’ouverture du véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l’animal est en danger, en présence d’un gendarme ou d’un policier (3). Si vous estimez que la situation est urgente et que vous ne pouvez pas attendre les secours, vous pouvez prendre la décision de briser une vitre pour porter secours à l’animal en détresse. Il est recommandé de s’entourer d’au moins deux témoins qui pourront attester de la bonne foi si une action par le propriétaire de la voiture est intentée par la suite. En effet, l’article 122-7 du Code pénal autorise toute personne à intervenir afin d’accomplir un acte nécessaire pour porter secours à un animal dans ces conditions (4).

Si vous êtes en infraction

 - En cas de contrôle de police, si votre chien est en liberté dans l’habitacle, vous vous exposez éventuellement à une contravention de seconde classe, soit 150 € au maximum ou 35 € par voie d’amende forfaitaire (R412-6 du Code de la route).

En savoir plus

  1. Art. R412-6 du Code de la route.
  2. Voyager en train avec son animal de compagnie
  3. Art. L214-23 CRPM.
  4. Que faire si un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil
  5. Vous pouvez également consulter notre site : www.ofb.gouv.fr

Par Philippe Landelle, expert juridique de la direction Police, connaissance, expertise de l’Office français de la biodiversité

Publié par : lechasseurfrancais.com


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