Dimanche 4 mai 2025

La justice annule la démolition des éoliennes de Bernargues

© Shutterstock - Source : lechassseurfrancais.fr

Coup de théâtre mercredi : la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel qui ordonnait le démantèlement des sept éoliennes de Bernagues.

- Décembre 2023 : grande 1ere en France, la justice ordonne la démolition des 7 éoliennes du parc de Bernagues dans l’Hérault.
- Des éoliennes construites à l’époque sans permis de construire.
- Les éoliennes de Bernagues sont responsables de la morts de plusieurs milliers d’oiseaux.
- Dont un aigle royal en janvier 2023.
- Pour la mort de ce rapace, la société gestionnaire vient juste d’être condamné. Deux jugements, deux décisions.

Les éoliennes de Bernagues : un roman judicaire qui dure depuis 12 ans
- L’affaire des éoliennes de Bernagues est longue comme un roman sans fin.
- Le conseil d’état avait annulé par 2 fois le permis de construire ( en 2011 et 2012).
- Mais les éoliennes ont quand même été construites.
- Non seulement elles ont été construites, mais exploitées alors que les jugements l’interdisaient.
- D’appel en cassation, de jugements en jugements, beaucoup se demandaient si ces éoliennes allaient un jour ou l’autre s’arrêter de tourner.
- En 2021 la justice condamne le propriétaire du parc éolien, Energie Renouvelable Languedoc (ERL), au démontage des mâts.
- Mais aussi à la remise en état du le site.
- Sous peine de payer 9.000 euros de pénalités par jour de retard. Une condamnation jamais été appliquée ?

- Nouveau jugement en décembre 2023.
- Qualifiée d’historique.
- La cour d'appel de Nîmes confirme le jugement de 2021. Les éoliennes doivent être démontées avant mars 2025.
- Mais le groupe Valeo se pourvoit en cassation et le jugement vient de tomber.
- La cour a estimé que le parc n’avait tout compte fait pas besoin de permis de construire.
- Retenant le droit à l’antériorité qui vaut régularisation.
- Car depuis 2017 les permis de construire n’existent plus pour les éoliennes.

© Isabelle Leca

Les mêmes éoliennes à l’arrêt après la mort d’un aigle royal

- Début avril le tribunal de Montpellier a ordonné l'arrêt pour un an du parc éolien de Bernagues.
- Il juge la société responsable de la mort d'un aigle royal.
- En janvier 2023 un aigle percute une des palles d’une éolienne.
- L'OFB avait mis en évidence alors un « dysfonctionnement du système de détection des oiseaux ».
- Un aigle mâle, reproducteur du seul couple présent sur le massif de l’Escandorgue
- Selon le Dauphiné la société ERL est également condamnée à 200 000 euros d'amende, dont 100 000 avec sursis.
- Son dirigeant, François Daumard, écopant d'une amende de 40 000 euros, dont 20 000 avec sursis.

Par Isabelle Leca
Pour lechassseurfrancais.fr

Braconnage en Sologne : Maître Michaël Grienenberger-Fass:
« la magie, parfois noire, du vice de procédure »

Source : chassons.com

Marcassins écrasés volontairement, animaux braconnés en pleine nuit, armes saisies en nombre : l’affaire de braconnage jugée à Châteauroux avait tout d’un dossier accablant. Six hommes étaient poursuivis pour des actes de chasse illégale d’une rare brutalité. L’émotion était vive, la condamnation semblait inévitable. Et pourtant, le 30 avril 2025, le tribunal a annulé l’intégralité de la procédure, relaxant tous les prévenus. En cause, l’utilisation irrégulière de pièges photographiques, une faille juridique exploitée avec précision par la défense.

Comment cette affaire si lourde sur le fond a-t-elle pu s’effondrer sur la forme ?
- Pour le comprendre, Maître Michaël Grienenberger-Fass, avocat de la partie civile, a accepté de nous livrer son analyse de cette décision hors norme, une lecture lucide et rigoureuse des rouages du droit qui ont conduit à la relaxe.
- Comment une affaire manifestement accablante sur le fond, que d’aucun croyait gagnée d’avance, a t-elle pu donner lieu à une relaxe générale, hier, devant le Tribunal judiciaire de Châteauroux ?
- C’est la magie, parfois noire, du vice de procédure.
- Et la démonstration, que les avocats connaissent bien, de la nécessité de rester humble devant l’aléa judiciaire, qui s’applique à toute affaire pénale.
- Lorsque le vice de procédure soulevé affecte un acte de la procédure – une preuve, un procès-verbal de garde à vue ou d’audition, une citation à comparaitre… – qui, par sa nature, est décisive dans la décision même de poursuivre, et donc possiblement de condamner, alors la conséquence juridique est la nullité absolue de la procédure et la relaxe du ou des prévenus : c’est une conséquence aussi juridiquement logique que factuellement implacable.
- C’est l’état du droit et le Tribunal est, dans ce cas, tenu d’en tenir compte – au risque, dans le cas contraire, de prêter le flanc à une infirmation en appel – et de délibérer, éventuellement immédiatement (en cours d’audience), avant tout débat au fond.

Pour cela, le moyen de droit soulevé par la défense doit évidemment être sérieux.
- Que s’est-il passé en l’espèce ?
- Un de mes Confrères a, pour la défense, soulevé un vice de procédure tiré, en substance, du défaut d’autorisation et de contrôle du Procureur de la République dans l’utilisation, par l’autorité chargée de l’enquête, c’est à dire les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), des images captées par pièges photographiques posés au stade de l’enquête préliminaire pour appréhender les faits et constituer des preuves dans cette affaire de braconnage d’une très grande gravité par son ampleur et son organisation.
- En soi, ce n’est pas l’utilisation de ces pièges photographiques qui pose une difficulté juridique, comme l’interprétation non-juridique qu’on lit un peu partout depuis quelques heures laisse à le penser à grand renfort d’emballement émotionnel, mais le défaut, en tous les cas tel qu’allégué par la défense, au stade de l’enquête préliminaire, de diligences revenant normalement aux autorités de poursuite (le Parquet) et d’enquête (l’OFB). En effet, en droit, l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention ESDH), qui s’applique totalement en droit français, dispose que :

« (…) Il ne peut y avoir d’ingérence d’une autorité publique dans l’exercice [du droit au respect de la vie privée] que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui (…) est nécessaire à (…) la sécurité publique (…) à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales (…) ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
- Au sens de ce texte, le Procureur est une autorité publique.
- La chambre criminelle de la Cour de cassation est exigeante en la matière.
- Elle souligne la nécessité qu’une captation d’image de personne dans un lieu public, dans le cadre et pour la finalité d’une enquête pénale, s’accompagne obligatoirement d’une autorisation délivrée par le Procureur de la République, selon les modalités autorisées, notamment « s’agissant de sa durée et de son périmètre » (Cass. Crim. 28 mars 2023, n°22-83.874).
- La pose d’un piège photographique dans le cadre d’une enquête pénale constitue donc un acte d’enquête qui doit, en tant que tel, être autorisé par le Procureur de la République : nous ne sommes pas dans le cas différent et général, bien connu des chasseurs, dans lequel on pose un piège photographique pour surveiller une installation, cynégétique ou pas, ou la fréquentation d’un lieu.
- Cet acte devenu banal pour beaucoup de chasseurs suppose, d’ailleurs, lui aussi, de respecter des conditions légales si l’on souhaite, notamment à des fins de plainte pénale, faire l’utilisation de ces images.
- Mais c’est, précisément, une autre question que celle qui nous occupe.
- Il ne s’agit pas ici de faire de simples constatations visuelles, mais de faire usage des pouvoirs généraux d’investigations.
- Dans la mesure où ces pouvoirs du Parquet sont exorbitants par leur étendue et leur capacité à porter atteinte à la vie privée, que les droits de la défense, notamment le principe du contradictoire, sont en jeu, la nécessité de respecter cet aspect de la procédure est fondamental et ne relève pas d’un formalisme sans importance ou secondaire.
- Pour cette raison, la Cour de cassation pose des conditions à ce respect et juge de manière précise que « le Procureur (…) tire de la loi et plus particulièrement de l’article 41 du code de procédure pénale un pouvoir d’ingérence dans la vie privée à condition, toutefois, que cette ingérence s’opère dans un espace public, qu’elle présente un caractère limité dans le temps, qu’elle soit proportionné à l’objectif poursuivi et que cette mesure se déroule sous son contrôle selon les modalités autorisées » (Cass. Crim. 18 mai 2021, n°20-86.266).
- On voit par conséquent que les obligations pesant sur le parquet et sur les agents chargés de l’enquête sont très précises.
- Dans notre affaire, et sans rentrer ici dans le détail pour des raisons tant de confidentialité que de stratégie judiciaire, la défense a considéré que les trois conditions posées par la Chambre criminelle de la Cour de cassation pour l’application et le respect de l’article 8 de la Convention ESDH, n’étaient pas respectées.
- Elle soutenait donc, dans des arguments différemment étayés sur le plan factuel, qu’aucune des conditions posées par la jurisprudence de la Cour de cassation n’était respectée.
- Elle a donc contesté, selon elle, l’existence d’une autorisation du Procureur de la République selon des modalités précises (dans une durée précise et un périmètre précis pour la captation d’images dans un lieu public précis) par des pièges photographiques ayant la faculté, encore selon la défense, de capter des images de manière continue et en l’absence, toujours selon la défense, de contrôle du Procureur de la République.
- Et, de ce fait, elle en a bien sûr conclu que ce vice de procédure, en trois temps, devait nécessairement conduire, selon elle et dès lors qu’elle soutenait que le Tribunal devait la suivre sur ce point, à regarder la procédure comme irrégulière en totalité, entachée de ce fait de nullité absolue et d’ordre public, compte tenu de l’importance de ces éléments de preuve dans la décision de poursuite. Ce qu’elle a donc demandé à la chambre délictuelle, c’est de juger, sur le champ, l’annulation complète de la procédure.
- Dans un cas comme celui-ci, l’acceptation de ce moyen de nullité entraîne forcément la relaxe immédiate du ou des prévenus, puisque les éléments de preuve en cause ont pu, selon la défense, décider de la décision de poursuivre.
- Le Tribunal a décidé, après une heure de délibéré environ, de suivre l’argumentation de la défense, après avoir écouté les éléments portés à sa connaissance, en audience publique, par Madame le substitut du Procureur général.
- Le Parquet a dix jours depuis hier pour interjeter appel. Une fois que cette décision sera officiellement confirmée, ma cliente, l’Association départementale des chasseurs de grand gibier du Cher (ADCGG 18), avec le soutien et le concours de l’Association nationale des chasseurs de grand gibier (ANCGG) à laquelle elle est affiliée, poursuivra bien sûr à hauteur d’appel sa constitution de partie civile et espère pouvoir à cette occasion développer au fond ses arguments de droit et de fait.
- Sauf nouvelle surprise, rendez-vous donc devant la Cour d’appel de BOURGES, où la même question de procédure devrait se poser et de nouveaux débats se tenir.
- Nous y participerons avec une motivation inentamée et la ferme intention de défendre les intérêts de tous ceux qui refusent absolument l’amalgame inacceptable entre la chasse et le braconnage, quel que soit ses manifestations et ses auteurs.

Maître Michaël Grienenberger-Fass
6, rue de Madrid
75008 PARIS
grienenbergerfass.michael@yahoo.fr

Par Baudouin de Saint Léger
Pour chassons.com

La Fondation Brigitte Bardot enrage des partenariats entre chasseurs et gendarmes

Source : chassepassion.net

Les chasseurs et les gendarmes de France sont de plus en plus nombreux à travailler ensemble pour faire avancer les enquêtes de terrain et réduire les incivilités en zone rurale. Ces partenariats départementaux ne sont pas vu d’un très bon œil par les anti-chasse, à l’image de la Fondation Brigitte Bardot qui s’insurge de cette avancée sur les réseaux sociaux.

Les partenariats entre gendarmeries et Fédérations de chasse se multiplient.

- Plusieurs Fédérations de chasse ont signé des partenariats avec les gendarmeries locales afin de s’entraider sur des dossiers en zone rurale.
- Ces partenariats permettent aux gendarmes de bénéficier des observations des chasseurs qui sont sans cesse sur le terrain et agissent comme des sentinelles.
- Cela permet bien souvent d’avancer rapidement sur des enquêtes de terrain ou même de faire remonter des informations comme les dépôts sauvages ou l’occupation illicite de territoires par exemple.
- A l’inverse, les chasseurs bénéficient d’un interlocuteur privilégié en gendarmerie pour les dossiers qui les concernent et peuvent communiquer avec des gens compétents, capables d’appréhender leurs problématiques.

Un rapprochement qui déplaît aux anti-chasse.

- Récemment, la Fondation Brigitte Bardot s’est insurgée de la mise en place de ces partenariats en visant précisément l’un des derniers en date en Seine-et-Marne.
- La perspective que quelqu’un comprenne l’importance du travail réalisé par les chasseurs sur le terrain semble les placer dans un certain inconfort
- Pour signaler son mécontentement et tenter d’influencer le débat, la Fondation a posté un message sur ses réseaux sociaux en indiquant qu’elle associait ces partenariats avec des « faits préoccupants ».

#Chasse

???? Un partenariat entre chasseurs et gendarmes en Seine-et-Marne

Il y a quelques jours, la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne (77) a tenu son assemblée générale sous le regard bienveillant des élus et du préfet du même département.

Fait… pic.twitter.com/mXKRNafSpn
— Fondation Brigitte Bardot (@FBB_Officiel) May 2, 2025

Par Nicolas Liégeois
Pour chassepassion.net

Richard sur Terre

Chasse à courre : « les chevaux finissent à l’abattoir ! »

Dans cette vidéo, je démonte le dernier « scoop » émotionnel du média de Hugo Clément, qui affirme que les chevaux de chasse à courre finissent à l’abattoir.
Problème : leur source, c’est un groupe Facebook. Et leur démonstration, c’est un gloubiboulga d’images floues, d’amalgames et de raccourcis militants.
On parle ici de 2 ou 3 chevaux âgés, sortis de leur contexte… pour faire croire à une pratique généralisée.
Mais la réalité, c’est que la chasse à courre sauve chaque année des centaines de chevaux de course de l’abattoir. Et si Vakita en fait tout un plat aujourd’hui, c’est peut-être parce que leur trésorerie, elle, est bel et bien à l’agonie…

Source : chasseseternnelles.com