- Les gibiers de montagne ont fait l’objet de 32 requêtes cette année.
 - Une attaque sans précédent.
 - Maître Bonzy, avocat au barreau de Lyon et avocat conseil de la FNC répond à nos questions.
 - Il s’inquiète aussi de l’organisation des prochains Jeux Olympiques. Car nul ne peut ignorer l’impact des activités touristiques sur la faune des montagnes. La preuve en est apporté par des récentes études scientifiques ( voir notre article). Ou encore par cet exemple d'une pétition qui demande l'annulation d'une étape du Tour de France.

Une attaque massive de requêtes contre la chasse des gibiers de montagne

LCF : Maître, quel est le bilan de la saison contentieuse sur les gibiers de montagne.

Maître Bonzy :
 - Les Pyrénées ont été épargnées par le contentieux en référé cette année.
 - En revanche, dans les Alpes, 32 requêtes ont été déposées, c’est un record !
 - Il s’agit donc d’une attaque massive contre la chasse des espèces Tétras Lyre, Perdrix Bartavelle, Gélinotte des bois et Lièvre variable.
 - Mais les chasseurs sortent globalement victorieux de cette phase contentieuse.
 - Seules les fédérations des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence ont vu la chasse du Tétras-lyre et de la Perdrix Bartavelle suspendue là où, devant le Tribunal administratif de Grenoble, la chasse du Tétras a été gagnée pour les 4 départements concernés (Haute Savoie ; Savoie ; Isère ; Drôme) ainsi que devant le Tribunal Administratif de Nice pour le département des Alpes-Maritimes.

LCF : Une telle déferlante de contentieux est-elle habituelle ?

Maître Bonzy :
 - Nous avons de plus en plus de vagues contentieuses, aucune chasse ni aucune espèce ne sont à l’abri et épargnées.
 - Néanmoins, cette année, le contentieux contre la chasse de ces espèces de gibier de montagne a été particulièrement virulent.

LCF : Comment l’expliquez-vous ?

Maître Bonzy :
 - Sur le pur terrain du contentieux, la décision du Conseil d’Etat du 18 octobre 2024 au sujet du Lagopède alpin a nécessairement donné un contenu jurisprudentiel auxdites associations. 
 - Cependant, s’il y a bien un domaine où comparaison n’est pas raison, c’est celui des espèces, de leurs habitats et des territoires.
 - La position dogmatique des associations requérantes est détachée de la réalité de terrain dans la mesure où ces espèces font l’objet d’un suivi rigoureux et alors que les données sont favorables.

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Des décisions de tribunal différentes en fonction de l’application souveraine des magistrats

LCF : Et les décisions différentes d’un tribunal à un autre s’expliquent comment ?

Maître Bonzy :
 - Ce n’est clairement pas une différence de travail, de données ou de dossiers.
 - Toutes les fédérations effectuent un travail considérable pour la préservation de ces espèces et de leur chasse.
 - La justice reste humaine et les décisions sont fondées sur l’appréciation souveraine des magistrats qui doivent rendre une décision sur des espèces souvent méconnues si ce n’est de l’imaginaire avec des dossiers dont le nombre de pages se compte en milliers.
 - Cette année, seul le Tribunal administratif de Marseille a statué défavorablement à la différence des Tribunaux de Grenoble et de Nice.

LCF : Quelle analyse portez-vous sur l’avenir de ces contentieux ?

Maître Bonzy :
 - Pour les espèces de gibiers de montagne, la vraie question ne va pas être celle du contentieux lié à la chasse mais de celui lié à l’organisation des JO et même des ultra trails.

 - La réalité scientifique démontre que les principales causes de dérangement sont les activités humaines dites « touristiques » bien avant l’éventuelle conséquence des prélèvements liés à la chasse. Je ne vois pas comment les organisateurs de trails, ultra trails mais aussi et surtout des JO d’hiver dans les Alpes vont passer au travers eux aussi d’une vague de procès.

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 Quid pour les prochains JO en France, y aura-t-il aussi une attaque massive pour les gibiers de montagne

LCF : Les prochains JO d’hiver ont lieu en Italie et il n’y a pas eu de contentieux ?

Maître Bonzy :
 - Oui mais le contentieux « chasse » que nous vivons en France est inexistant en Italie alors que les Italiens prélèvent près de deux fois plus de Tétras que les Français…

LCF : Quelle conclusion tirez-vous ?

Maître Bonzy :
 - Il reste évidemment du travail à effectuer pour convaincre plus encore sur le Lièvre variable qui a fait l’objet d’une suspension en Haute-Savoie, Isère et Drôme, à consolider nos données sur la Perdrix bartavelle dont sa chasse en Isère a été suspendue, de façon anormale, selon moi.
 - Les décisions rendues le sont en référé-suspension et un nouveau débat aura lieu au fond devant ces mêmes juridictions.
 - Le travail avec les Préfectures concernées et les élus engagés dans l’organisation de JO va être capital.
 - L’ajout du mot « ensemble » à la devise de l’olympisme va peser de tout son poids pour faire des JO d’hiver dans les Alpes en France l’occasion de mieux connaitre et promouvoir ces espèces qui en sont, admettons le, le symbole vivant.

Par Isabelle Leca
Pour lechasseurfrancais.com

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Vidéo : un lycée hôtelier rend honneur à la venaison

 

 

© FRC Occitanie - Source : lechasseurfrancais.com

Retour en image sur la « semaine du gibier » organisée par les chasseurs d’Occitanie et le lycée hôtelier Georges Frêche à Montpellier.

 - Dans le cadre du projet Venaisocc 24-25, une « semaine du gibier » a été organisée en janvier dernier avec le lycée hôtelier Georges Frêche à Montpellier.
 - Un film réalisé avec les étudiants et leurs professeurs.
 - Un film tourné lors d'un repas autour du gibier, au restaurant d'application du lycée, en clôture de cette semaine.
 - Il présente le retour d'expérience du travail de cette viande par les élèves et de sa dégustation par les clients.

Le lycée hôtelier Georges Frêche rend honneur à la venaison

 - En cette semaine de début janvier, les élèves des sections cuisine et service du BTS Métiers de l'Hôtellerie et de la Restauration participent à des cours théoriques sur la présentation et la gestion des espèces gibier en Occitanie.
 - Certains préparent un buffet traiteur.
 - Régalant la FRC Occitanie et ses partenaires lors des vœux de son Président.
 - Enfin, et surtout, les jeunes apprennent à travailler la viande de gibier de différentes espèces sous différentes formes lors de la préparation d'un repas au lycée hôtelier.

Qu’est ce que le projet VenaisOcc ?

 - Le projet VenaisOcc, démarré en juillet 2024, et qui va s'achever en fin d'année 2025, a pour objectif de soutenir l'émergence de projets de valorisation de la venaison dans les départements d'Occitanie.

Il s'articule autour de trois actions :

• Etat des lieux de la situation de chaque département d'Occitanie et des leviers identifiables pour la valorisation de la viande de gibier. Mise sur le marché, partage, dégustation...
• Accompagnement des porteurs de projet (FDC et/ou les partenaires) dans l'identification d'opportunités adaptées à leur contexte et contraintes de projet
• Développement d'actions de communication sur la viande de gibier auprès des professionnels en priorité. Mais aussi du grand public. Et ce en s'appuyant sur un partenariat avec les lycées hôteliers.

Source : chassons.com

Alors que la pratique de la chasse fait l’objet d’une attention croissante dans l’opinion publique, une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée par le sénateur Patrick Chaize pour renforcer la sécurité, améliorer le dialogue entre usagers de la nature et consolider la confiance entre chasseurs et non-chasseurs. Issue du rapport de la mission conjointe de contrôle sur la sécurité à la chasse, intitulé La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société, cette initiative traduit la volonté de tendre vers le « zéro accident » tout en préservant l’avenir et l’ancrage populaire de la chasse.

Un texte fondé sur un travail de fond et des constats encourageants

 - En 2021, le Sénat lançait pour la première fois une mission de contrôle dédiée à la sécurité à la chasse.
 - Après plus de 170 auditions et cinq déplacements, les sénateurs ont formulé trente propositions inspirées d’expériences concrètes en France et à l’étranger.
 - Le constat majeur est qu’en vingt ans, le nombre d’accidents de chasse a chuté de 46 % et celui des décès de 74 %, malgré une pression de chasse accrue sur le grand gibier.
 - Une baisse due aux évolutions législatives mais aussi à l’engagement des chasseurs eux-mêmes, qui restent les premières victimes des accidents dans 80 à 90 % des cas.
 - Néanmoins, les rapporteurs relèvent que deux tiers des accidents résultent encore de fautes graves.
 - D’où l’objectif clair qui est de renforcer les règles, harmoniser les pratiques et poursuivre les efforts pour atteindre une sécurité optimale.

Des mesures fortes pour renforcer la formation, le matériel et les contrôles

 - La proposition de loi comprend plusieurs mesures structurantes.
 - D’abord, elle inscrit la sécurité comme prérequis à la pratique de la chasse et comme mission explicite des instances cynégétiques.
 - Les ACCA voient également leurs capacités de sanction renforcées en cas de comportements dangereux.
 - La formation occupe une place centrale, présentation obligatoire du PSC1 (brevet de secouriste) pour l’obtention du permis, conditionnement de la validation annuelle à la participation à la formation décennale sur la sécurité, introduction d’un volet pratique dans cette remise à niveau.
 - L’article 5 harmonise pour la forme au niveau national plusieurs règles de base de la sécurité à la chasse, le port obligatoire d’un gilet fluorescent en chasse collective, la matérialisation des angles de tir sécurisés (30°), la formation obligatoire des chefs de battue, l’usage d’un témoin de chambre vide, l’interdiction des tirs vers des zones dangereuses ou sans identification formelle du gibier.
 - La proposition prévoit également l’obligation d’une assurance responsabilité civile pour les organisateurs, un contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants aligné sur le code de la route, ainsi qu’un durcissement des sanctions en cas d’accident grave.
 - Enfin, les fédérations départementales des chasseurs et de pêche pourront contribuer à l’élaboration des plans départementaux des espaces, sites et itinéraires, renforçant leur rôle dans l’aménagement du territoire.
 - Un point important pour les territoires, les policiers municipaux obtiendraient les mêmes compétences que les gardes champêtres en matière de police de la chasse. Cela leur permettrait de constater les infractions et de renforcer une présence de proximité, alors que de nombreuses communes ne disposent plus de gardes champêtres.

Un texte solide, fruit d’un long travail, mais déjà ciblé par les écologistes

 - À l’origine, ce projet s’inscrit dans la continuité d’une mission sénatoriale déclenchée après le succès d’une pétition du collectif « Un jour, un chasseur ».
 - La mission avait permis de formuler trente propositions concrètes pour réduire les accidents et apaiser les relations entre chasseurs et autres usagers de la nature.
 - Le projet de loi laisse néanmoins de côté deux demandes très controversées, l’instauration d’un jour sans chasse et l’obligation d’un certificat médical annuel.
 - Ces deux points seront réintroduits en séance par les sénateurs écologistes, qui annoncent vouloir aller « plus loin » et déposer des amendements pour imposer jusqu’à quatre demi-journées sans chasse (dimanche entier, samedi après-midi, mercredi après-midi).
 - Ils plaideront aussi pour un certificat médical annuel, aligné selon eux sur les sports utilisant une arme.
Parmi les autres amendements que va défendre le groupe écologiste sur ce texte, on retient l’obligation d’avoir 18 ans pour porter une arme, la publication d’un rapport sur la prolifération du grand gibier, l’interdiction en 2028 des lâchers d’oiseaux d’élevage, un renforcement des moyens de l’office français de la biodiversité, et l’obligation d’une formation au maniement des armes, non pas tous les 10 ans, mais tous les cinq ans.

Dialogue renforcé, transparence et meilleure gouvernance

 - Au-delà des aspects techniques, le texte vise à pacifier les relations entre acteurs de la nature.
 -  Le préfet pourra vérifier la conformité des schémas départementaux de gestion cynégétique.
 - Une obligation de déclaration publique des chasses collectives au grand gibier est introduite, équilibrée par la pénalisation de toute entrave ou sabotage dont sont de plus en plus victime les chasseurs.
 - La date de l’examen de la proposition de loi n’a pas été encore fixée mais nous promet de beaux débats en perspective.
 - Tout en rassurant les populations sur sa volonté encore et encore d’améliorer la sécurité ce qui est aussi la volonté individuelle de tous les chasseurs, le monde de la chasse devra rester mobilisé pour conserver un cadre acceptable à une pratique ancestrale et complètement ancrée sur nos terroirs.

Par Arnaud Valmont
Pour chassons.com

La taxe sur le plomb dans les munitions de chasse retoquée par l’Assemblée Nationale