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ACTUALITÉS  DU JEUDI



 
Jeudi 4 août 2022
 

La Cour de Cassation a tranché :
les chasseurs n’ont pas à payer

les mesures de prévention des dégâts de sangliers

 
 

La Cour de cassation a rendu un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Un couple d’agriculteur avait attaqué la fédération des Chasseurs de Mayenne pour qu’elle prenne en charge les mesures préventives appropriées pour lutter contre des dégâts de sangliers.

 - Suite aux dégâts causés à ses cultures et récoltes par le gibier, un agriculteur peut être indemnisé par une fédération de chasseurs. Il ne peut en revanche pas lui réclamer la prise en charge des mesures de prévention de dommages qui pourraient survenir. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la deuxième chambre civile du 25 mai 2022. - Une décision juste qui pourrait éviter à l’avenir des procédures abusives.

Le « feuilleton judiciaire » de cette affaire :
 - La fédération départementale des chasseurs de la Mayenne clôture en linéaire des parcelles de terre d’un couple d’exploitants agricoles ayant subi des dommages provoqués par le gibier. Le couple d’agriculteurs saisit le juge des référés d’un tribunal de grande instance pour obtenir une expertise afin d’évaluer le dispositif mis en place et les éventuels travaux à mener pour mieux protéger leurs cultures.
 - L’expert désigné par la justice considère la clôture actuelle insuffisante et préconise la pose d’une clôture grillagée sur plusieurs centaines de mètres. Les exploitants assignent la fédération devant le tribunal de grande instance qui la condamne à prendre en charge le coût de ces travaux préventifs. La cour d’appel d’Angers confirme et condamne la fédération à régler les factures des agriculteurs pour la pose de cette nouvelle protection.
 -
La Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel. Elle rappelle qu’il n’appartient pas à la fédération des chasseurs de financer une clôture préventive. Seule la réparation des dégâts provoqués par le gibier est prévue par le Code de l’environnement selon des barèmes locaux (système financé par une contribution versée par les chasseurs pour chaque bracelet de chasse acheté).
 - Le jugement intégral de la cour de cassation à ce lien 

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Publié par : lechasseurfrancais.com

   Somme - 80


Grippe aviaire :
8 000 dindes abattues

dans un élevage de la Somme

 
 
capture decran 2022-08-02 a 15.31.42

Un premier foyer de grippe aviaire a été détecté à Feuillères, dans la Somme. L’élevage entier, 8 000 dindes, a été abattu par les autorités sanitaires

 - C’est le premier cas d’influenza aviaire détecté dans un élevage de la Somme.
 - À Feuillères, un élevage de 8 000 dindes viennent d’être abattus par les autorités sanitaires. " Les services de l’État […] sont mobilisés aux côtés de l’éleveur qui sera indemnisé des pertes subies" , indique la préfecture de la Somme.

Toujours le même protocole
 - Pour éviter " tout risque de diffusion du virus" , des zone de protection et de surveillance ont été mises en place dans un rayon de 3 et 10 kilomètres.

 - Dans ces périmètres, tous les lieux de détention de volailles et d’oiseaux captifs sont soumis à des prescriptions spécifiques.
crédit photo: observatoire-des-aliments.fr

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Publié par :
lechasseurfrancais.com

 

Un enfant mort et un autre très gravement blessé
lors de l’attaque d’un loup en Russie

 
 
Source : chassons.com

Jeudi dernier, près de Kidero, dans le district de Tsuntinsky (République du Daghestan), dans le sud de la Fédération de Russie, trois enfant, âgés de 7 à 9 ans qui se baignaient dans une rivière bordée par des bois, ont été attaqués par un loup solitaire qui est sorti de la forêt et s’en ait pris à eux. Le bilan de l’attaque est effroyable puisqu’un des enfants est mort tandis qu’un autre a été très grièvement blessé.

 - Le ministère de l’intérieur du Daghestan a publié un communiqué le jour même de l’attaque : « Une terrible tragédie s’est produite aujourd’hui dans le district de Tsuntinsky de la république. Vers 15 heures, le service de garde du ministère russe des Affaires intérieures du district de Tsuntinsky a reçu un message indiquant qu’en face du village de Kidero, district de Tsuntinsky, dans la région de Rekuh, trois enfants âgés de sept à neuf ans ont été attaqués. par un loup sorti de la forêt. »
 - Le ministère a ajouté : « Les enfants à ce moment-là se baignaient dans les eaux dormantes de la rivière. Un garçon a été mordu par l’animal sauvage (l’enfant a été hospitalisé), un autre a réussi à s’échapper et le troisième, un garçon de neuf ans, a été emmené par l’animal sauvage et emporté dans la forêt. Toutes les forces ont été lancées à la recherche de l’enfant : la police et les riverains ont ratissé le secteur, une heure plus tard le corps de l’enfant a été retrouvé à l’autre bout de la forêt. »
 - Cette dramatique attaque nous confirme, s’il en était besoin, la dangerosité de cet impitoyable prédateur et corrobore les propos du biologiste suisse Mark Züger, à propos du péril qu’il représente pour l’humain et notamment pour les enfants, que nous vous avions précédemment rapportés.

Par Frédéric Buszkowski
Publié par : chassons.com


 

   Côtes-d’Armor - 22

Vidéo :
Au cœur d’une battue au sanglier

avec une meute de beagles

 

Source : chassons.com

Dans cette vidéo, mise en ligne par la chaine You Tube Roro chasse 22 (plus de 15 000 abonnés), vous pourrez suivre Ronan, un jeune chasseur des Côtes-d’Armor, lors d’une battue au sanglier. Ronan est piqueux et mène sa meute, composée quasi exclusivement de beagles, en compagnie de son frère Mael et de leur père. Ces chiens extraordinaires et capables de chasser tous les grands gibiers illustrent bien ici leur dynamisme et leur enthousiasme.

 - Une chasse fantastique dans la forêt bretonne où le travail des chiens est formidablement représenté. Cette battue verra le prélèvement de plusieurs animaux dont un gros mâle qui doit avoisiner les 90 kg. De belles images embarquées, filmées avec des caméras de type GO-PRO qui restituent bien l’ambiance et les montées d’adrénaline ressenties pendant la traque, et surtout le ferme, par les piqueux.
 - Découvrez ces images saisissantes d’une chasse au cœur d’une meute en regardant cette vidéo :

Par Frédéric Buszkowski
Publié par : chassons.com


 

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